M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe écologiste.

M. Ronan Dantec. Ma question (en vidéo ici) s'adresse à Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

La tenue de la COP 22 à Marrakech a clos la présidence française de la COP 21. Accord universel sur le climat à Paris en décembre, entrée en vigueur inespérée de cet accord dès le 4 novembre dernier grâce à sa ratification rapide et massive, le bilan diplomatique de la France sur le front de la lutte contre le changement climatique est impressionnant.

Après la COP 22 de l'action portée par le gouvernement marocain, la France doit maintenant tenir son rang dans la réalité de ses propres politiques de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, les résultats sont ici moins flamboyants. Ainsi, après une baisse moyenne de 0,7 % par an depuis dix ans, les émissions en CO2 liées au transport en France ont remonté de près de 1 % en 2015, annihilant ainsi les efforts menés dans d'autres domaines.

De plus, voilà quelques jours, la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur « l'incohérence et l'inefficacité de la fiscalité verte », en soulignant notamment les nombreuses exonérations dont bénéficient les transports routier et aérien, très émetteurs de CO2.

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d'État : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre ou renforcer dans les prochaines semaines pour que, dès 2017, l'évolution des émissions de CO2 du transport français devienne compatible avec les objectifs de cet accord de Paris que la France a elle-même tant porté ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Dantec, la COP 22, qui est la première COP après l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, bien que marquée malheureusement par l'ombre de l'élection américaine, a confirmé que tous les pays continuent à s'engager avec la même dynamique que celle de la COP 21.

Comme l'a dit M. le Président de la République, cette dynamique est irréversible en droit, dans les faits et dans les consciences.

La COP 22, vous l'avez dit, a été la COP de l'action. Nous sommes effectivement entrés dans une phase de mise en œuvre avec des solutions concrètes. Nous avons déjà obtenu, au niveau international, un certain nombre de satisfactions, avec notamment la feuille de route pour la mobilisation de 100 milliards de dollars par les pays développés. La transparence sur les financements permet de renforcer la confiance et de penser désormais à l'ensemble des flux financiers, publics et privés, que nous devons orienter vers l'économie bas carbone.

En ce qui concerne la France, vous avez raison, nous devons évidemment rester exemplaires. Nous continuons à nous impliquer dans le processus. Nous le ferons en appliquant les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au travers des territoires à énergie positive et zéro déchet, dont 400, en France, sont déjà engagés, des territoires hydrogènes qui développent la mobilité propre, des aides à la mobilité électrique – voiture, et deux-roues l'an prochain – et au vélo, des villes respirables qui luttent contre la pollution de l'air, en pesant sur les négociations sur le transport aérien et le transport maritime international, en apportant un concours financier de la France aux initiatives de la société civile.

La France s'impliquera également dans les suites de la loi sur la reconquête de la biodiversité, qui est étroitement liée au climat.

Je vous l'annonce aussi, le Gouvernement lance un programme de végétalisation en ville pour lutter contre les îlots de chaleur.

Comme vous le voyez, il y a encore beaucoup à faire, notamment dans les domaines dont vous avez parlé. Mais nous sommes en marche !

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. Il est évident que la mobilité piétonne est un enjeu en soi.

Je souhaiterais juste revenir sur un point : je regrette, comme M. le Premier ministre, que nous n'ayons pu discuter le projet de loi de finances au Sénat. Nous avions rédigé des amendements portant notamment sur l'amortissement des véhicules utilitaires au gaz, vrai enjeu de filière industrielle en France, avec un impact très important en termes d'émissions de CO2. Les résultats de cette COP ne seront irréversibles que si nous donnons l'exemple, y compris aux Américains.