Ronan Dantec a interrogé la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires lors d'une séance de questions au Sénat sur le thème de la montagne.
Il a pointé l'urgence de l'évaluation des effets pervers du dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard sur l'habitat en zone touristique et la nécessité de rénover le bâti existant, afin de répondre aux difficultés de logement dans les zones touristiques et de réduire les dégradations de l'environnement liées à cette frénésie de constructions neuves.

La question est suivie de la réponse de la ministre.

Madame la Ministre,

Le modèle français de développement touristique s'appuie depuis toujours sur la construction de nouveaux lits touristiques pour financer la création d'équipements dédiés au tourisme. Des lits touristiques sont créés chaque année, grâce à des dispositifs de défiscalisation avantageux, tandis qu'en parallèle, d'autres sortent du marché et ne sont plus mis en location. Dans certains cas, les chiffres sont édifiants : pour prendre l'exemple de la Tarentaise : 5000 lits créés d'un côté et autant sortis du marché chaque année tandis que moins de 50% des lits touristiques sont ouverts en pleine saison.

Le phénomène « des lits froids et des volets clos », autrement dit la sous-occupation chronique des meublés de tourisme constatée en montagne entraine des conséquences dommageables pour les territoires. Ce système est économiquement aberrant. Il favorise également l'artificialisation et l'étalement, ainsi que la pression à la fois sur le foncier, sur la ressource en eau et en énergie. Il accroît enfin les difficultés de logement. Ces constructions ont en effet favorisé une spéculation immobilière sur ces territoires qui aboutit à chasser les populations locales des zones touristiques et notamment les actifs et les saisonniers qui n'ont pas les moyens de se loger sur les sites.

Face à ces constats, la ministre du Tourisme a annoncé la création d'un groupe de travail sur le sujet et le lancement d'un plan de réhabilitation de l'immobilier de loisirs. Une évaluation est en cours mais je veux rappeler ici l'urgence de la situation.

Nous avons affaire à un problème d'aménagement du territoire dont la résorption doit s'inscrire dans une réponse globale. Commencer par faire un état des lieux précis des entrées et sorties du marché des hébergements touristiques, évaluer les dispositifs de défiscalisation, notamment ZRR (Zones de revitalisation rural) et Censi Bouvard, qui d'ailleurs va faire l'objet d'une évaluation suite à un amendement écologiste sur le projet de loi ALUR.

Plusieurs questions donc:

Comment faire cesser la spéculation ? Comment faire en sorte que les hébergements touristiques existants perdurent au lieu de fermer ? Comment organiser la rénovation de l'ancien et permettre aux actifs de se loger? Et surtout, n'y a-t-il pas lieu enfin, compte tenu de l'urgence, de stopper la défiscalisation sur le neuf et de reporter ces sommes sur la rénovation de l'existant ?

(Réponse) Mme Cécile Duflot, ministre. Monsieur le sénateur Dantec, je vais compléter la réponse que j'ai faite à M. Vairetto il y a quelques instants. Le fait que vous posiez tous les deux cette question témoigne de son importance.

Vous avez raison de souligner l'importance du foncier en montagne et l'accroissement de la dégradation du parc existant en raison de l'attractivité du parc neuf. Aussi, la difficulté se renforce au fil des années. Si nous ne réglons pas le problème de la réhabilitation de l'existant, nous aurons, demain, les mêmes difficultés qu'aujourd'hui avec les résidences en cours de construction. Cette dégradation risque, par un phénomène de cavalerie, de se reproduire.

C'est évidemment sur la réhabilitation et la rénovation énergétique des résidences anciennes qu'il nous faut agir en priorité.

Je le redis, le Conseil national de la montagne y travaille, et, dans certains territoires, des groupes de travail associant élus et représentants de l'État se sont aussi constitués pour mettre en œuvre des solutions pragmatiques et adaptées aux spécificités de chaque territoire. Je pense, en particulier, au groupe de travail Savoie, que vous connaissez sans doute.

Nous pouvons aussi mieux utiliser les outils actuellement à notre disposition, que d'autres viendront bientôt compléter.

J'en profite pour souligner que les règles de vote sur les travaux dans les copropriétés, modifiées par la loi ALUR, vont être de nature à faciliter la prise de décision dans ces résidences où la propriété est morcelée. Nous verrons ensemble l'efficacité que peut produire ce dispositif.

Je pense aussi à une meilleure utilisation des conventions d'aménagement touristique qui sont prévues dans la loi Montagne et qui permettent à la commune d'exiger un engagement de la part de l'opérateur sur le niveau de mise en marché des lits. Cette possibilité étant encore peu utilisée, je souhaite que nous travaillions afin de la rendre plus praticable pour les communes.

Il nous faut, en outre, réfléchir aux dispositions à même de renforcer l'investissement dans ces résidences. La Foncière rénovation montagne, montée début 2013, en est un exemple intéressant. Elle permettra également d'ouvrir une réflexion sur les questions fiscales puisque c'est ce cadre-là qui, vous l'avez indiqué, favorise, notamment au travers du Censi-Bouvard, les nouvelles constructions plutôt que la rénovation.

L'ensemble de ces chantiers sont devant nous. Vous pouvez compter sur mon engagement pour avancer sur ces questions. (MM. Jean Desessard et André Gattolin applaudissent.)

M. Ronan Dantec. Madame la ministre, je vous remercie pour la précision de votre réponse.

J'insiste sur l'urgence à ouvrir très rapidement un débat sur l'évaluation du dispositif Censi-Bouvard, qui a un impact dans les zones de montagne et dans d'autres zones touristiques - la Corse, des zones littorales.