Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget.

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video30091.html

Le scandale Volkswagen est très grave. Au vu de toutes les enquêtes épidémiologiques, nous savons que, ces dernières années, des enfants et des personnes fragiles sont morts prématurément en France et dans le monde d’une concentration dangereuse en oxydes d’azote, à laquelle ont donc sciemment contribué les ingénieurs et dirigeants d’une entreprise qui se disait exemplaire.

Face à des consommateurs de plus en plus hostiles, devant une technologie qui se montre incapable de répondre aux défis environnementaux, agir résolument est aujourd’hui une urgence, y compris pour l’avenir de l’industrie automobile.

Les écologistes se félicitent tout d’abord de la volonté affirmée de la Ministre de l’Ecologie du rattrapage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. C’est un signal –clef qui devra trouver sa concrétisation dans la prochaine loi de finances.

Mais il faut une cohérence d’ensemble. Aussi, deux questions très précises, M. le Ministre, pour accélérer cette transition.

Êtes-vous prêt à remédier à l’absurdité d’une situation où l’exonération de TVA sur les carburants diesel, et uniquement diesel, des véhicules professionnels, rend l’achat d’un véhicule essence prohibitif, par exemple pour les taxis parisiens, et êtes-vous favorable au renforcement du bonus automobile sur les petites cylindrées, bonus réduit aujourd’hui à un montant quasi-symbolique, alors que ce ne sont pourtant quasiment que des véhicules essence ?

Ces deux mesures simples et précises favoriseront les constructeurs français, très bien positionnés sur le segment des petites cylindrées essence, qui sont aussi celles qui émettent le moins de gaz à effet de serre.

Réponse de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Texte de la réponse : M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, à la suite de la publication d'un rapport de la Haute Assemblée sur le coût économique et financier de la pollution de l'air et après le scandale Volkswagen, mais aussi à l'approche de la COP 21, votre question a toute sa légitimité. Il convient de la resituer dans un contexte plus général.

La fiscalité environnementale a de multiples composantes. Il faut citer la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, qui atteint plus de 5 milliards d'euros et est en forte augmentation ; la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, que vous avez évoquée, la contribution climat-énergie, qui a été mise en place avec succès par le Gouvernement, et diverses mesures fiscales que vous avez rappelées. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pour autant, des évolutions doivent avoir lieu. Ainsi, s'agissant de la CSPE, Bruxelles nous met en demeure d'en modifier le dispositif pour des questions de compatibilité par rapport aux aides aux entreprises, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables.

M. Ronan Dantec. Cela n'a aucun rapport !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Si, cela a un rapport : aujourd'hui, la CSPE ne porte que sur l'électricité,...

Mme Fabienne Keller. Il ne répond pas à la question !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. ... alors qu'un certain nombre de membres du Gouvernement et de parlementaires souhaiteraient en élargir l'assiette pour diversifier les sources d'énergie.

On peut également citer les interférences entre les différents dispositifs, par exemple la contribution climat-énergie et l'exonération de la TVA sur le diesel.

Pour y remédier, il faut aborder ces questions de façon globale. Le Gouvernement s'engage à le faire lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative. Ce travail est en cours. Le Sénat, l'Assemblée nationale, vous-même, y serez associés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. Je ne peux que m'étonner de cette réponse sur la CSPE, alors que ma question portait sur la TVA sur le diesel.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cela a un rapport !

M. Ronan Dantec. Nous formulons des questions très précises qui appellent des réponses tout aussi précises.

Je regrette vivement que M. le secrétaire d'État n'ait pas confirmé la dynamique engagée cette semaine par la ministre de l'écologie (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a affirmé qu'il était temps d'opérer un rattrapage entre les fiscalités. Ma question avait trait à cette cohérence d'ensemble, mais nous y reviendrons en loi de finances. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)