Question d'actualité à Manuel Valls, Premier ministre, sur Notre Dame des Landes, 17 mars 2016. A une question précise, Manuel Valls répond par la provocation et l'intimidation...mais surtout pas sur le calendrier !

(La vidéo ici)

Monsieur le Président,

Cette question s’adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je ne vous questionnerai pas ici sur votre décision de limiter à la Loire-Atlantique le référendum sur l’utilité du projet de Notre-Dame-des-Landes, alors que le Président de la République a évoqué, je cite, « un projet vital pour le Grand ouest ». En refusant d’associer les autres départements concernés, et ce, malgré la demande de six présidents de conseils départementaux dont certains siègent dans cet hémicycle, vous avez enlevé à cette consultation toute légitimité. Vous nous avez privés d’une démarche d’apaisement dont nous avions pourtant besoin et que j’avais personnellement beaucoup défendu, c’est Monsieur le Premier ministre, votre propre responsabilité.

Ma question sera plus précise. Suite à la mise en demeure de la commission européenne le 17 avril 2014 sur les infractions environnementales potentielles liées au projet d’aéroport, la France a décidé de répondre par l’ajout, au SCoT de Nantes-Métropole, d’une pièce annexe assez dense – 122 pages en police 6 – versée au dossier seulement 10 jours avant la réunion du conseil du SCoT. Les acteurs du territoire auront l’occasion d’analyser et de critiquer cette pièce lors de l’enquête publique du SCoT qui se déroulera cet été. Suivra ensuite l’intégration éventuelle des remarques et 3 mois de délai légal à respecter pour les recours possibles. Cela nous mène aux environs du 1er janvier 2017. Pourtant, Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que les travaux de l’aéroport pourraient commencer dès octobre 2016, après un éventuel oui lors de votre consultation rétrécie. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous vos propos qui reviendraient à ne tenir aucun compte de l’avis des acteurs du territoire et de l’enquête publique du SCoT, qui doit pourtant permettre de valider la réponse française à la mise en demeure européenne ?