Discussion au Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale dit projet de loi Canfin.

Ronan Dantec est rapporteur pour avis au nom de la commission développment durable. Il a, à ce titre, déposé 26 amendements dont voici les objetcifs principaux (extrait de l'intervention de Ronan Dantec en commission). La quasi-totalité d'entre-eux a été adoptée.

"Mes amendements peuvent être classés selon cinq grands objectifs.

Premier objectif : je souhaite que nous rappelions dans le texte que le développement durable comprend un volet culturel. Depuis l'adoption des Objectifs du millénaire pour le développement au début des années 2000, et avec l'Agenda 21 de la culture, la culture est devenue un pilier à part entière du développement durable. Je vous proposerai en particulier un amendement fixant comme objectif de la politique de développement de préserver le patrimoine matériel, immatériel et la diversité culturelle des pays bénéficiaires de l'aide.

Deuxième objectif de mes amendements : reconnaître le rôle des sociétés civiles et souligner l'importance de leur coopération et de leur dialogue pour construire un développement harmonieux et durable. Je vous soumettrai notamment un amendement imposant d'intégrer les retours d'expérience des bénéficiaires de l'aide dans l'évaluation réalisée. Il est essentiel qu'un dialogue égalitaire s'instaure entre sociétés du Nord et du Sud.

Troisième objectif, lié au précédent : je vous propose de rappeler que la politique française doit s'inscrire dans le cadre de la fusion des agendas du développement. Vous le savez, en 2015, les Nations unies devront redéfinir et fusionner les Objectifs du millénaire pour le développement ainsi que les Objectifs pour le développement durable. C'est donc une occasion à ne pas manquer pour définir collectivement de nouveaux modes de vie et de consommation.

Quatrième objectif : plusieurs de mes amendements visent à amplifier la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans le développement. Je souhaite par exemple souligner l'importance de la planification entre zones urbaines, périurbaines et rurales. Je vous proposerai également de reconnaître l'intérêt de la capacité de prêt direct de l'AFD à des collectivités du Sud. Il est essentiel de s'appuyer sur les collectivités territoriales, du Nord comme du Sud, car c'est par elles que passera la définition d'un nouvel équilibre mondial.

Pour finir, je vous présenterai quelques amendements qui reviennent sur des suppressions effectuées dans le texte par nos collègues des affaires étrangères. Ils ont par exemple supprimé la notion de responsabilité sociale et environnementale pour parler désormais de responsabilité sociétale. S'il est vrai qu'on trouve parfois cette terminologie, je crois qu'elle affaiblit le propos et qu'il est important d'afficher clairement les exigences sociales et environnementales assignées aux acteurs publics et privés.
[...]  Il nous faut viser, de manière générale, une réduction des soutiens aux énergies carbonées, en cohérence avec la politique de transition énergétique engagée par le Gouvernement. Il convient de ne pas céder sur cet objectif, et je crois que c'est aussi le rôle de notre commission du développement durable que de rappeler cette exigence."

 

Rapport pour avis sur le Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationaleProjet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale