Un rapport qui met l’accent sur le report modal du transport de marchandises et l’harmonisation du droit social des conducteurs routiers à l’échelle européenne

Le Sénat s'est saisi de deux projets de texte européens (un réglement et une directive) portant sur le droit social des conducteurs routiers et sur les poids et dimensions des camions circulant sur nos routes. La résolution est le document qui va exprimer l'avis du Sénat sur ces textes européens avant leur adoption.
La commission des affaires européeennes avait rédigé une première résolution, sur la base d’un rapport de Fabienne Keller, qui proposait, entre autres, d'expérimenter les camions de 25,25 mètres ou "mégacamions" sur les routes de France.

Compétente en matière de transports, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a décidé de se prononcer également. Ronan Dantec a été élu parmi les membres de cette commission pour être le rapporteur au nom de la commission du développement durable.

Sur la base du rapport dont il est l’auteur, Ronan Dantec a fait adopter à la commission une proposition de résolution largement amendée :

 

- La demande d'expérimentation sur les mégacamions en France a été supprimée.
- Le texte insiste davantage sur la priorité qui doit être donnée au report modal concernant le transport de marchandises.
- Le Sénat demande une harmonisation de la législation sociale des chauffeurs routiers en vue de faire cesser le dumping social qui va s'aggravant.

 

La rédaction de ce rapport a été l'occasion pour Ronan Dantec d'auditionner plusieurs experts sur le sujet (entreprises de transport, associations, administration).

 

 

Suppression de la demande d’expérimentation des mégacamions 

 

Autorisés en Finlande et en Suède, un des textes européens en question prévoit que les mégacamions peuvent franchir les frontières, uniquement entre deux Etats ayant autorisé les ce type de véhicules. La résolution initiale proposait donc d’aller beaucoup plus loin en demandant au gouvernement français d’autoriser la circulation des mégacamions à l’intérieur des frontières françaises !

 

Par son rapport adopté par la commission, Ronan Dantec s’est attaché à démontrer que l’autorisation des mégacamions aurait des conséquences néfastes :

 

En premier lieu, alors que la part du transport ferroviaire et fluvial de marchandises ne cesse de diminuer, l’autorisation des mégacamions engendrerait à coup sûr un report modal du fret ferroviaire et fluvial sur le fret routier.

 

En second lieu, les infrastructures routières ne sont, en l’état, pas adaptées à la circulation de tels véhicules. Des investissements considérables seraient donc nécessaires, pour préserver la sécurité des ouvrages d’art notamment. Or, à l’heure actuelle, l’Etat, mais aussi et surtout les collectivités, ont d’autres priorités.

 

Enfin, les risques pour la sécurité routière doivent être évoqués, et mériteraient d’être évalués, le poids et la longueur des mégacamions pouvant augmenter l’accidentologie.

 

Malgré le fait que les transporteurs ne sont pas demandeurs de ces mégacamions, et malgré les nombreux inconvénients de ce type de véhicule qui viennent d’être évoqués, le fait que la proposition de résolution initiale demandait une expérimentation des mégacamions témoigne d'un lobbying important au niveau de l'Union Européenne. Les écologistes restent donc vigilants et mobilisés sur le sujet.

 

Liens :

Proposition de résolution de la commission du développement durable sur la circulation des mégacamions et le fret routier

Rapport de Ronan Dantec au nom de la commission du développement durable déposé le 3 juillet 2013