Ronan Dantec a co-signé le courrier ci-après à l’attention du Président de la République aux fins de trouver une solution pérenne au réseau Diwan.

Paris, le 26 juin 2018

Monsieur le Président,

Les parlementaires bretons que nous sommes avons été particulièrement attentifs au discours que vous avez prononcé à Quimper le 21 juin 2018 et dans lequel vous vous êtes engagé clairement pour une reconnaissance toujours plus grande de notre singularité culturelle. Vous avez fait voeu d’«un respect attentif à l'héritage breton et donc aux langues de Bretagne ». Nous sommes sensibles à cette volonté politique et nous ne pouvons que vous encourager à agir dans ce sens. Si l’article 75-1 de la Constitution énonce que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », leur enseignement est garant de leur avenir. Le breton, au titre des langues de France, entend légitimement être soutenu davantage par l’Etat. Nous partageons votre souhait « qu'à travers les différents réseaux d'éducation, nous puissions accompagner la juste place [de la langue bretonne], qu'ils s'agissent des écoles publiques, des écoles privées sous contrat ou des écoles Diwan ».

Le réseau d’enseignement associatif, laïc et gratuit Diwan, fort de ses 47 écoles, 6 collèges et de son lycée, a de toute évidence besoin d’un soutien renforcé au regard des missions de service public qu’il accomplit. Plus de 4300 élèves y sont scolarisés. La qualité de l’enseignement n’est plus à prouver : les résultats au baccalauréat sont très satisfaisants et le taux d’accompagnement de la seconde à la terminale s’avère très élevé. Cependant, après quarante années d’existence, porté par un engagement bénévole exemplaire, son développement s’essouffle.

La fragilité de ce réseau peut se mesurer au nombre d’emplois aidés sollicités. En principe pensés dans une logique d’insertion de courte durée, ces emplois sont en réalité essentiels au bon fonctionnement des établissements. A défaut d’être inscrits dans la durée, ils entretiennent une certaine précarité. Leur réduction en 2017 a eu de lourdes conséquences sur l’effectif des employés non-enseignants de Diwan. Sur les 215 emplois aidés du réseau, seule une soixantaine a pu être pérennisée. En février 2018, les Parcours Emploi Compétence (PEC) ont apporté une réponse d’urgence mais celle-ci ne constitue en rien une solution satisfaisante pour les employés non-enseignants.

Monsieur le Président, nous souhaitons attirer votre attention sur trois mesures qui pourraient être menées prioritairement.

La première d’entre elles serait de créer un nouveau dispositif dédié de salariés non-enseignants. La deuxième consisterait à repenser le forfait scolaire. Alors que certaines écoles le perçoivent, d’autres n’en bénéficient pas. Or, pour ces dernières le manque à gagner est préjudiciable ; cette contribution pourrait être utilisée pour assurer le financement des postes périscolaires. Cette situation crée une iniquité entre les écoles bilingues en langue régionale sur le territoire. Enfin, la troisième porterait sur une contractualisation des écoles avec l’Education nationale dès leur ouverture. La contractualisation est nécessaire au versement du forfait scolaire et à la mise en place de postes d’enseignants. Un aménagement des dispositions réglementaires du Code de l’Education (R442-33) serait envisageable pour faciliter l’ouverture d’établissements sous statut d’annexe d’un établissement principal. Aujourd’hui, une école Diwan qui se crée peut rester jusqu’à cinq ans sous un statut « hors-contrat », constituant par là même un frein supplémentaire au développement du réseau.

Dans votre discours de Quimper, vous avez suggéré de faire appel à des « réformes institutionnelles ou d'organisation qui permettront de pérenniser ses enseignements ». Nous sommes convaincus qu’il s’agit en effet d’initiatives à retenir.

Monsieur le Président, vous pouvez compter sur notre mobilisation à vos côtés pour faire que Diwan, réseau d’enseignement immersif répondant aux missions de service public, puisse disposer des moyens nécessaires à son développement et à celui de la langue bretonne.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.

  • François ANDRÉ – Député d’Ille-et-Vilaine
  • Erwan BALANANT – Député du Finistère
  • Thierry BENOIT – Député d’Ille-et-Vilaine
  • Maryvonne BLONDIN – Sénatrice du Finistère
  • Eric BOTHOREL – Député des Côtes d’Armor
  • Michel CANEVET – Sénateur du Finistère
  • Yves DANIEL – Député de Loire-Atlantique
  • Ronan DANTEC – Sénateur de Loire-Atlantique
  • Jean-Luc FICHET – Sénateur du Finistère
  • Françoise GATEL – Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
  • Bruno JONCOUR – Député des Côtes d’Armor
  • Yannick KERLOGOT – Député des Côtes d’Armor
  • Joël LABBÉ – Sénateur du Morbihan
  • Jean-Charles LARSONNEUR – Député du Finistère
  • Gaël LE BOHEC – Député d’Ille-et-Vilaine
  • Sandrine LE FEUR – Députée du Finistère
  • Marc LE FUR – Député des Côtes d’Armor
  • Didier LE GAC – Député du Finistère
  • Annaïg LE MEUR – Députée du Finistère
  • Jacques LE NAY – Sénateur du Morbihan
  • Gilles LURTON – Député d’Ille-et-Vilaine
  • Graziella MELCHIOR – Députée du Finistère
  • Paul MOLAC – Député du Morbihan
  • Philippe PAUL – Sénateur du Finistère
  • Hervé PELLOIS – Député du Morbihan
  • Christophe PRIOU – Sénateur de Loire- Atlantique
  • Gwendal ROUILLARD – Député du Morbihan
  • Michel VASPART – Sénateur des Côtes d’Armor