Intervention de Ronan Dantec pour le groupe des élu-e-s écologistes et citoyens à propos du Dossier 34 - Cartes de bruit stratégiques de Nantes Métropole – Approbation en vue de l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement

Madame la présidente, chers collègues,

Le bruit est un enjeu de santé publique, nous le savons et la mise en œuvre d'un plan de prévention du bruit de l'environnement est une excellente chose, soulignons le face aux attaques rejetées contre toute approche normative, grâce à une directive européenne.

Les élus écologistes à Nantes métropole se sont souvent mobilisés sur ces questions, proposant la réduction de vitesse sur le périphérique, des solutions techniques de réduction du bruit du broyeur à métaux sur Bouguenais, en défendant l'interdiction des vols de nuit sur Nantes-Atlantique, une prospective malheureusement non défendue par les autres représentants de Nantes Métropole à la commission consultative de l'environnement, malgré leur soucis affiché de réduction des nuisances sonores de l'aéroport.

Tous les 5 ans donc, les cartes de bruit se doivent d'être réactualisées afin de préciser la stratégie, c'est une bonne méthode.

Quelle est donc notre surprise de constater, loupe à l'appui, que concernant le bruit aéroportuaire, on utilise toujours la carte du plan de gêne sonore de 2004, carte qui n'a pas été remise à jour depuis 10 ans par la DGAC, pourtant mise en demeure par l'autorité indépendante de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, de réaliser cette mise à jour cartographique. Comme si la DGAC n'avait pas les moyens de rentrer quelques données dans un ordinateur !

Il y a donc un loup ! Pourquoi cette défaillance de l'Etat ? Pour mieux comprendre le problème, nous nous permettons, chers collègues, de vous distribuer une carte agrandie de ce fameux PGS de 2003, vous allez vite comprendre, elle n'a pas été réactualisée pour une raison très simple : comme les avions font moins de bruit, que le trafic progresse peu à Nantes-Atlantique, en atterrissage et décollage car c'est l'emport, le nombre de passages par avion qui lui progresse rapidement, et bien tout simplement, ce PGS aujourd'hui se réduit peu à peu, ce qui est d'ailleurs une bonne nouvelle.

Ce PGS qui mesure la réalité de la nuisance sonore est la parte jaune du document proposé, délimité par la LDENSS. Notre problème, c'est que le document qui impose les contraintes urbanistiques lié à un aéroport n'est pas le PGS, la réalité de la nuisance, mais le PEB, plan d'exposition au bruit, document prospectif prévoyant les augmentations de trafic. Le PEB actuel de Nantes-Atlantique, qui aura bientôt 15 ans, correspond à peu de choses près à la zone verte de la carte distribuée. Il apparaît donc aujourd'hui totalement fantaisiste, au vu de la réalité du PGS. Il serait quand même temps de le reconnaître.

Madame la présidente, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la projet de transfert de l'aéroport a pu se justifier à une époque où le PEB imposait des contraintes urbanistiques jusqu'à l'Ile de Nantes. Ce n'était pas irrationnel. Mais cet argument n'existe plus, la réalité du PGS le démontre, et les dernières évolutions techniques présentées au Bourget annoncent même de nouvelles ruptures technologiques réduisant fortement le bruit des aéronefs (et oui, je l'avoue, j'adore les avions surtout quand ils réduisent leurs nuisances).

L'argument principal de ce transfert n'existe plus. La zone réellement impactée en contrainte urbanistique se réduit et représente aujourd'hui quelques centaines d'hectares sans commune mesure avec l'artificialisation de près de 2000 hectares de terres agricoles. Et c'est parce qu'elle ne veut pas que cet argument soit connu de tous que l'Etat fait aujourd'hui une inacceptable rétention d'information, et dit ainsi en filigrane, son refus d'un vrai débat public apaisé, et ne peut que participer à nourrir le sentiment d'un débat pipé et injuste. Je reste convaincu que ce n'est pas la bonne méthode. Je pense même que nous gagnerons à retirer cette délibération, à exiger de la DGAC un plan de gêne sonore et un PEB actualisés pour nourrir le débat public. De plus, ce PEB actualisé nous permettra sans nul doute de lever les contraintes d'urbanisation sur certains territoires sur Rezé et Bouguenais.

Le débat sur l'aéroport divise ce département, nous le savons tous, néanmoins nous devrions nous rejoindre sur la nécessité de données précises, communes, expertisées, pour nourrir un débat public apaisé. Je pense qu'il n'est jamais trop tard pour cela, je reste convaincu que nous devrions porter ensemble cette exigence, et dire tout simplement à la DGAC qu'elle se doit de respecter les demandes des autorités indépendantes, justement mises en place pour garantir le débat démocratique. Ce serait un message fort au conseil communautaire, en attendant nous nous abstiendrons.