Le Sénat va-t-il adopter, à son tour, la possibilité de consulter les habitants de Loire-Atlantique sur la Bretagne ?
Article paru le 13 janvier 2012 dans nantes.maville.com
Deux possibilités : L’Assemblée vient de voter un texte permettant de consulter les habitants de Loire-Atlantique sur le retour de leur département en Bretagne. Le débat va se déplacer au Sénat. Les sénateurs peuvent adopter la loi sur le référendum d’initiative partagée et sa déclinaison régionale. Restera une dernière étape, la validation par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs peuvent aussi vouloir amender le texte. Alors, il faudra revenir devant l’Assemblée. Ce qui repoussera l’issue après les élections…
Le pronostic de Ronan Dantec ici : http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-Loire-Atlantique-en-Bretagne-quel-debat-au-Senat-_52716-2081615_actu.Htm