Vous trouverez ci-après un document reprenant l’ensemble des projets retenus par le jury indépendant au titre de la réserve parlementaire de 2013.
09 octobre 2024. La remise en cause du ZAN par la majorité sénatoriale s’attaque à la pérennité de l’agriculture française. Communiqué de presse du groupe écologiste au Sénat
La remise en cause des principes essentiels du ZAN (réduction de l’artificialisation des sols en 2031 et de la planification