14 mars 2023. Proposition de loi ZAN – intervention de Ronan Dantec
En tant que chef de file pour le groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires, Ronan Dantec est intervenu sur la Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Il rappelle que le rapport de compatibilité dans le fascicule réglementaire entre SRADDET, SCoT et […]