Ronan Dantec était rapporteur de la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement. Adoptée en commission, ce texte a été examiné le 22 février en séance publique. L’examen du texte n’a pu être mené à
Cette proposition de loi interdit l’utilisation de pesticides dans les espaces verts, forêts et promenades ; prohibe leur commercialisation aux particuliers ; et incite à l’utilisation de préparations naturelles. Ce texte sera examiné le 19 novembre au Sénat.Première étape de
Le Sénat adopte la première loi écologiste de l’histoire, sur l’indépendance de l’expertise et la reconnaissance des lanceurs d’alerte. Le Sénat a définitivement adopté cet après-midi, par un vote conforme, la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en
La proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matiere de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte dont Ronan Dantec était rapporteur vient d’être adoptée au Sénat. COMMUNIQUÉ Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition
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