« Le texte n’a pas intégré la nécessité d’accélérer les politiques de réhabilitation et de transition énergétique. Le Sénat en a encore réduit l’ambition, comme sur la non opposabilité des diagnostics de performance énergétique, et a affaibli la loi SRU. Avec…
Ronan Dantec est intervenu en séance publique pour limiter les assouplissements de la loi Littoral proposés par la majorité sénatoriale via le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Pour éviter la construction de…
Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption du projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui fera date dans l’histoire du droit au logement et permettra de combattre la crise par l’encadrement des…
La séance d’ouverture de la session extraordinaire du Sénat mardi 11 septembre a été consacrée à l’examen du « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production…
