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Lors de la conférence organisée le 30 septembre au ministère des Affaires étrangères autour du rapport du GIEC, Ronan Dantec a remis la déclaration des maires et des dirigeants territoriaux sur le changement climatique adoptée à Nantes le 28 septembre 2013.

Le texte intégral vous est présenté ici.

20130930 - Giec - Fabius - Canfin - 470

Déclaration des maires et des dirigeants territoriaux sur le changement climatique
Feuille de Route Climat des Gouvernements Locaux 2013-2015

Soumise à adoption le 28 septembre 2013 à 12.00


Gravement préoccupé par la menace sur la vie humaine causée par la dégradation des conditions environnementales mondiales, en particulier le réchauffement climatique, et étant donné que le seuil de 400 ppm vient d'être franchi, exposant ainsi les populations les plus vulnérables à des risques accrus, comme les intempéries graves, et mettant en danger l'accès durable à l'eau et à la nourriture, par la détérioration globale de la biodiversité mondiale, par la déforestation et la dégradation des terres et par la mise en péril des eaux internationales;

Soulignant l'importance des négociations en cours sur le changement climatique, en particulier le progrès à réaliser entre la Conférence sur le Climat des Nations Unies de Varsovie 2013 et la Conférence sur le Climat de Paris en 2015, ainsi que dans les négociations parallèles sur la biodiversité (2014), sur la réduction des risques de catastrophe (2015), sur les établissements humains (Habitat III 2016), ainsi que les négociations sur les objectifs de développement durable initiés lors de Rio +20 (2012-2015);

Soulignant l'opportunité d'établir un lien commun entre les négociations sur le changement climatique et les objectifs du développement durable;

Soulignant que le régime climatique devant être conclu à Paris en 2015 constitue une étape primordiale dans l'amélioration de la durabilité et de l'équité pour tous, dont les progrès détermineront la réussite de tous les autres programmes;

Souhaitant que ces séries de négociations multilatérales se traduisent, à la fois en actions ambitieuses, rapides et tangibles sur le climat dans les pays développés et en voie de développement ainsi qu'en des améliorations significatives de la durabilité pour tous à l'échelle mondiale;

Soulignant nos nombreux et ambitieux objectifs adoptés et mis en œuvre au niveau local dans des domaines tels que la réduction d'émissions de GES, l'énergie, la gestion des déchets, l'utilisation efficace de ressources, la prévention des maladies, la santé, la biodiversité, les forêts et les richesses, et reconnaissant que tous ces efforts contribuent directement au développement durable à tous niveaux y compris au besoin urgent d'harmoniser les agendas climatiques et de la biodiversité au niveau local afin d'augmenter la capacité d'adaptation et la résilience de façon économique et durable;

S'appuyant sur des actions climatiques et de développement durable locales et sur nos résultats obtenus dans le monde entier depuis 1992 en partenariat avec nos citoyens, les intervenants et les réseaux;

Saluant les décisions de gouvernements nationaux comme le para. 7 du Dec.1/Cp16 de la Conférence sur le Climat de Cancun 2010, qui reconnaît en tant qu'acteurs gouvernementaux du régime climatique mondial les gouvernements locaux et territoriaux; Dec.X/22 de la Conférence sur la Biodiversité de Nagoya 2010, qui a reconnu le Plan d'Action des Gouvernements Sous-Nationaux, des Villes et autres Autorités Locales pour la Biodiversité (2011-2020); para. 42 du document Rio+20 en 2012, faisant état des progrès accomplis, tout en reconnaissant le rôle des gouvernements locaux et des territoires dans le développement durable; ainsi que les initiatives des Nations Unies comme la campagne« Making My Cities Resilient » de la Stratégie Internationale des Nations Unies de Prévention des Catastrophes Naturelles (SIPC), et saluant celles-ci comme progrès obtenus en matière de la reconnaissance, de l'engagement et du renforcement de l'autorité des gouvernements locaux dans la gouvernance environnementale globale;

Se félicitant de l'adoption du Catalogue de Copenhague sur les Engagements Climatiques Locaux, de la Convention Mondiale des Villes sur le Climat - le Pacte de Mexico City, de la Charte d'Adaptation de Durban, du carbonn Cities Climate Registry et du Global Protocol for Community Scale GHG Emissions comme étant des avancées majeures de la première phase 2007-2012 de la Feuille de Route Climat des Gouvernements Locaux;

Saluant la création d'un Groupe de Travail Global des Gouvernements Locaux et Régionaux pour le processus post-2015 et Habitat III, en rassemblant les principaux réseaux internationaux de villes et des autorités locales et des territoires, en vue de collaborer à la formulation de positions communes lors des processus des négociations internationales sur le développement durable, y compris les processus sur le changement climatique;

Nous, Maires et Dirigeants Territoriaux, à travers notre coopération sur la Feuille de Route Climat des Gouvernements Locaux 2013-2015, et en coordination avec la Taskforce Internationale des Gouvernements Locaux et Régionaux pour le processus post-2015 et Habitat III:

En réponse aux processus globaux:

1. Nous engageons à coopérer avec les gouvernements nationaux, les organisations supranationales comme l'Union Européenne, les organismes intergouvernementaux, le secteur privé, les institutions financières et la société civile pour créer, au niveau mondial, un mouvement climat fort et efficace, capable de soutenir et d'initier une transformation rapide vers un développement global à faibles émissions de GES et basé sur des énergies renouvelables, résilient à tous les niveaux,

2. Offrons notre expertise dans l'élaboration de plans d'actions stratégiques de réduction d'émissions de GES, et dans l'organisation de la participation des parties prenantes et dans le développement de modèles de financement alternatif,

3. Incitons les gouvernements nationaux à s'engager pour mettre en oeuvre dès à présent toutes les actions nécessaires permettant d'éviter une aggravation du réchauffement climatique; à approuver un régime climatique à Paris en 2015 qui soit fondé sur et poursuivra cet objectif; à mobiliser des ressources appropriées pour la mise en oeuvre d'actions d'atténuation et d'adaptation; à encourager les Parties, tout particulièrement l'Union Européenne, à adopter des objectifs ambitieux et contraignants au sein de leurs politiques climatiques et énergétiques, démontrant ainsi leur rôle de leader,

4. Incitons les gouvernements nationaux, les organisations supranationales et les organismes intergouvernementaux à s'assurer que les gouvernements locaux et des territoires aient les capacités et les ressources nécessaires pour une réalisation efficace de mesures locales d'atténuation du climat et de stratégies d'adaptation qui contribuent aux efforts nationaux et internationaux, et à créer des structures et des conditions favorables qui améliorent la coopération climatique entre les gouvernements locaux et sous-nationaux, y compris de ville à ville, ville-région, ville-rural, ville-business-citoyens et des partenariats multi-niveaux,

5. Incitons les gouvernements nationaux à agir en synergie avec d'autres processus multilatéraux, y compris les négociations sur les Objectifs de Développement Durable, les processus post-Rio+20, le forum politique de haut niveau, le Cadre d'Action de Hyogo pour la Réduction des Risques de Catastrophes Phase-2-2015, HABITATIII - 2016 et le Plan d'Action de 10 ans de Nagoya pour la Biodiversité,

Concernant notre stratégie climatique globale renouvelée:

6. Nous engageons à participer aux négociations multilatérales sur le changement climatique en tant que «parties prenantes gouvernementales" avec les nations, et à plaider en faveur d'un régime climatique mondial efficace et d'un mouvement climat mondial pour la mise en oeuvre de mesures à tous les niveaux, qui s'appuie sur les acquis de la Feuille de Route Climat des Gouvernements Locaux 2007-2012,

7. Saluons le groupe « Friends of Cities » au sein de la CNUCC, en tant que mécanisme de dialogue et de consultation collective entre les Parties et la Circonscription des Gouvernements Locaux et des Autorités Municipales (LGMA), qui pourra contribuer aux négociations climatiques tout en initiant des partenariats dans ou en dehors des négociations climatiques,

8. Invitons les ministres et les maires à participer à des dialogues de haut niveau réguliers entre les Maires et les Ministres à partir de la Conférence sur le Climat de Varsovie 2013, en particulier dans le cadre des conférences multilatérales sur le climat, afin de rapporter nos actions et les progrès réalisés, et d'explorer de nouvelles collaborations possibles,

9. Nous engageons à assurer un dialogue régulier de haut niveau entre les réseaux d'autorités locales, les maires et les dirigeants territoires pour plaider en faveur d'un accord ambitieux et équilibré à la Conférence sur le Climat de Paris 2015; et de collaborer avec les autres groupes majeurs participant aux négociations multilatérales, en particulier la communauté scientifique et le secteur privé, en vue de formuler des positions communes sur les négociations multilatérales en cours,

10. Invitons toutes les Parties de la CCNUCC à approuver le lancement d'un processus pour élaborer, s'accorder et d'adopter au plus tard à la COP 21 à Paris un plan d'action impliquant les gouvernements locaux et des territoires dans les efforts d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, soutenus par des capacités renforcées, un financement approprié et de la technologie,

11. Demandons aux nations, aux organisations supranationales comme l'Union Européenne et aux organismes intergouvernementaux de créer des partenariats et des initiatives multilatérales bilatérales à travers les mécanismes existants ou nouveaux, en vue de renforcer et de soutenir une action climatique locale, résiliente, efficace en ressources et à faibles émissions de carbone dans la période pré-2020, ainsi que de créer un espace spécifique pour les parties prenantes gouvernementales locales dans la gouvernance des différentes structures responsables de la mise en oeuvre des résultats des négociations multilatérales.

Concernant notre vision sur le financement nécessaire à une action climatique locale renforcée:

12. Nous engageons à mobiliser dans nos budgets locaux les financements nécessaires à la mise en oeuvre d'actions locales à faible intensité de carbone et de mesures d'adaptation, dans le but d'améliorer nos capacités de réponse au changement climatique, ainsi que de générer de nouvelles sources de financement pouvant soutenir nos plans de réduction d'émissions de GES, nos plans de biodiversité, nos plans intégrés de durabilité, ou d'autres mesures de développement de villes intelligentes, considérant que le développement et la mise en oeuvre de telles mesures est une opportunité majeure pour les gouvernements locaux pour stimuler l'emploi local et remédier à la crise économique,

13. Nous engageons à améliorer la transparence et à endosser la responsabilité de nos propres mesures d'atténuation et d'adaptation climatiques locales, en participant à et en améliorant les initiatives locales/régionales/nationales relatives à l'engagement local, au rapportage et aux programmes de renforcement des capacités, en vue de porter l'action climatique locale à un niveau global,

14. Saluons la Convention des Maires en Europe ainsi que d'autres modèles innovateurs de gouvernance à multi-niveaux comme le programme-pilote de villes bas carbone en Chine, en vue de répliquer de telles initiatives dans d'autres régions du monde,

15. Incitons les nations, les banques multilatérales de développement, les institutions financières publiques, les fonds privés, les fonds philanthropiques et les mécanismes de financement alternatifs à augmenter l'allocation de fonds pour soutenir l'action climatique locale; à améliorer l'accès des gouvernements locaux et des territoires à ces types de financements; à soutenir la dissémination de solutions locales novatrices en matière de financement climatique; à allouer les fonds non pas à des projets ponctuels et aux objectifs restreints, mais à des projets visant une transformation holistique et intégrée permettant des communautés durables, à faibles émissions de carbone, et résilientes au changement climatique, en notant que le principe des responsabilités communes mais différenciées doit être également respecté dans le cadre du financement climatique,

16. En appelons aux nations de développer des canaux de financement pour permettre un soutien direct à l'action climatique locale et au développement durable urbain, dans le cadre des mécanismes de financement globaux, tels que le Mécanisme de développement propre, le Fonds vert pour le climat, le Fonds d'adaptation, le Fonds pour l'environnement mondial,

17. Invitons les gouvernements nationaux et les organismes intergouvernementaux à collaborer avec les gouvernements locaux et les territoires, pour développer, mettre en oeuvre et avancer les mécanismes basés sur le marché, existants et nouveaux, prenant en compte les expériences novatrices à l'image de Tokyo, de la Californie, du Québec et de la Chine,

18. Invitons les gouvernements nationaux et les organismes intergouvernementaux à soutenir et à faciliter l'intégration verticale des systèmes locaux et sous-nationaux de comptabilité, de gestion et de rapportage des émissions de GES dans les pratiques et procédures nationales, en prenant compte des expériences en cours des gouvernements locaux et des territoires dans le domaine de l'action climatique mesurable, rapportable et vérifiable,

19. Incitons les gouvernements nationaux, en partenariat avec les secteurs financiers publique et privé, à lancer et à mettre en oeuvre de nouveaux engagements financiers qui permettent une réduction progressive des subventions aux énergies fossiles, afin de permettre l'augmentation du financement de l'action climatique locale,

Nous, Maires et Dirigeants Territoriaux, à travers notre coopération sur la Feuille de Route Climat des Gouvernements Locaux 2013-2015, et en coordination avec la Taskforce Internationale des Gouvernements Locaux et Régionaux pour le processus post-2015 et Habitat III:

20. Invitons le Gouvernement français, en coopération avec le groupe «Friends of Cities» à la CCNUCC et en vue de la Conférence sur le Climat de Paris, d'entreprendre tous les efforts nécessaires afin d'assister les maires et dirigeants locaux dans la mise en oeuvre de cette Déclaration adoptée à Nantes, France le 28 septembre 2013.