Vous trouverez ci-après le communiqué du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires qui fait suite à l'adoption du texte le 13 octobre. L'examen doit se poursuivre en commission mixte paritaire.

Ronan Dantec se félicite que la suppression de la tutelle de Pôle emploi concernant le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une Entreprise à But d’Emploi (EBE), ainsi que la suppression de la tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par ces mêmes entreprises ont bien été adoptées (son intervention ici).

Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée : Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires déplore le manque d’ambition de la majorité sénatoriale concernant l’extension du dispositif

Le tout nouveau groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat siégeait pour la première fois dans l’hémicycle mardi 13 octobre 2020 à l’occasion de l’examen du dispositif Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée. La sénatrice du Rhône, Raymonde Poncet, est intervenue comme cheffe de file aux côtés de Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne et de Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, pour défendre une adoption conforme du texte suite à son adoption par l’Assemblée nationale. Le groupe s’est finalement abstenu en regrettant le détricotage par la majorité sénatoriale d’un texte émanant pourtant des expérimentations du terrain.

Alors que la crise sociale s’aggrave de jour en jour, un constat s'impose : nous n’avons pas le temps d’attendre. Soutenir, étendre, et pérenniser des dispositifs qui permettent d’inclure dans l’emploi des chômeurs de longue durée par des CDI apparaît donc nécessaire et c’est ce dont nous avons débattu aujourd’hui au Sénat.

Le dispositif Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée est novateur, ambitieux, et dynamique. Pour Raymonde Poncet : “il répond d’une part aux besoins des demandeurs d’emploi de longue durée et d’autre part aux besoins non satisfaits de nos territoires dont certains, dévitalisés, ont vu renaître une économie et une dynamique locale et a fortiori un tissu social, un renforcement du lien social qui avait disparu”. De nombreuses activités des dix territoires expérimentateurs ont trait à la transition écologique et permettent la sauvegarde de l’environnement et il convient d'en évaluer l'impact.

Alors que l’Assemblée nationale a adopté récemment à l’unanimité cette proposition de loi, la commission des affaires sociales du Sénat a modifié sensiblement le dispositif, mettant à mal l’opérationnalité de ses dispositions. Le groupe regrette fortement que la participation financière obligatoire des départements, nécessaire pour la bonne marche du dispositif, ait été retirée du texte initial.

Le groupe se satisfait cependant de l’adoption de ses amendements comme la suppression du copilotage de l’expérimentation par le représentant de l’État, la suppression de la tutelle de Pôle emploi concernant le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une Entreprise à But d’Emploi (EBE), ainsi que la suppression de la tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par ces mêmes entreprises. Pôle emploi et la Direccte siégeant par ailleurs dès à présent dans les comités locaux. Le dispositif de l'expérimentation s'adaptera aux spécificités de la Corse.

Le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires aurait souhaité un vote conforme. Lors des explications de vote Raymonde Poncet a regretté le manque d’ambition du Sénat : “nous prenons acte des déclarations valant engagement des ministres, selon lesquelles aucun projet mature ne sera laissé de côté malgré le plafond de 60 territoires, dont nous aurions souhaité faire un plancher. Par notre abstention, nous montrons que les amendements du Sénat portent préjudice à la philosophie originelle du projet. Nous le regrettons d'autant plus que c'est la logique de confiance faite aux territoires, à l'intelligence territoriale, qui est mise à mal”.