Vous trouverez ci-après un résumé de l'examen du projet de loi par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires qui fait suite à l'adoption du texte le 27 octobre par 184 voix pour et 128 contre (voir les résultats du scrutin public) pour lequel il s'est opposé fermement.

Ronan Dantec est intervenu lors d'une prise de parole sur l'article 1er relatif aux dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes pour demander au ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie d'avoir l'humilité de son échec. Il lui demande d'avoir le courage de reconnaître que l'État n'a pas agi en temps et en heure face à cette crise de la betterave qui dure depuis longtemps. Il a rappelé que la réintroduction des néonicotinoïdes, dont les effets délétères sur la biodiversité sont avérés, aurait pu être évitée par anticipation, en finançant la transition agricole vers la polyculture et des alternatives biologiques plus résilientes.

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Le groupe s'est opposé à l’adoption de ce texte car il constitue un véritable recul concernant la protection de la biodiversité, une régression environnementale et encourt des risques d'inconstitutionnalité pour non respect de la Charte de l'environnement.

Son intervention :

 


Le nouveau groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat menait sa première véritable bataille environnementale dans l’hémicycle ce mardi 29 octobre 2020 lors du passage du projet de loi permettant à la filière de la betterave de déroger à l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023.

Le sénateur d’Ille-et-Vilaine, Daniel Salmon, est intervenu pour exprimer le soutien du groupe GEST à la motion d’irrecevabilité anticonstitutionnelle déposée par le groupe CRCE au nom du principe d’égalité devant la loi que viendrait mettre à mal le vote d’une disposition applicable à la seule betterave sucrière. Le sénateur a pointé le risque que cette autorisation n’entraîne une généralisation à d’autres cultures à l’image du maïs, du blé, ou de la noisette - comme le montrent certains amendements déposés. La motion anticonstitutionnelle a été rejetée par la droite sénatoriale. Il a pris à nouveau la parole dans le débat du texte pour rappeler que notre fameux modèle agricole si chère à la majorité sénatoriale se traduit en réalité actuellement par la fermeture de 500 exploitations par mois et que le taux de suicide chez les agriculteurs s’envole du fait du poids des politiques libérales qui les ont enfermés dans un modèle productiviste.

Le sénateur de l’Isère et président du groupe GEST, Guillaume Gontard, est intervenu pour présenter une motion préalable de rejet du texte au nom du groupe. Il a rappelé la dangerosité aiguë et avérée par de nombreuses études scientifiques des néonicotinoïdes sur la biodiversité et leur responsabilité dans la disparation massive des insectes dans les territoires ruraux. Il a justifié le dépôt de cette motion par la nature du texte, en contradiction avec le principe de « non-régression environnementale » qui figure dans la Charte de l’environnement. La motion a été rejetée par la droite sénatoriale.

Le sénateur du Morbihan et chef de file du groupe GEST sur le projet de loi, Joël Labbé, est intervenu pour regretter que le gouvernement réintroduise ce pesticide aux conséquences graves avant la remise de l’avis de l’ANCES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui travaille justement sur des alternatives durables pour lutter contre les invasions de pucerons. Il a notamment regretté le manque de volonté politique de la part du gouvernement de faire de la France un pays leader en matière d’agriculture biologique. Il s’est permis de rappeler à la droite sénatoriale que personne n’a le monopole du respect des agriculteurs, que c’est justement pour défendre un modèle agricole respectueux de la dignité des paysans que le groupe écologiste s’emploie à défendre une transition agro-écologique vers une alimentation de qualité, protectrice de l’environnement et des revenus des agriculteurs. Enfin, il est intervenu dans le débat pour demander des garanties sur l’application du plan de protection des pollinisateurs annoncé par le gouvernement en contradiction avec la réintroduction des néonicotinoïdes.

Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin, est intervenu pour faire valoir l’exemple agricole allemand où, dans une situation similaire, le gouvernement a refusé la réintroduction des néonicotinoïdes au profit d’un traitement curatif ciblé applicable aux seules cultures touchées.

Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône, a pris la parole pour rappeler que les progrès de la recherche et de la chimie à visée agricole ne vont pas aussi vite que la destruction du vivant. Que la réintroduction des néonicotinoïdes participe d’une fuite en avant vers un modèle agricole dépassé basé sur la monoculture. Il a rappelé à ce titre que depuis vingt-cinq ans, les apiculteurs sont les témoins d’un désastre, la mortalité des abeilles est passée de 5 % à 30 % par an, en vingt ans, et la production nationale de miel a été divisée par deux.