Alors que le projet de loi climat est présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 février, les sénatrices et sénateurs écologistes dénoncent un texte « qui n’est pas à la hauteur des enjeux ». Pour Ronan Dantec, chef de file pour le groupe Ecologie, Solidarité et Territoires sur ce texte « les propositions les plus importantes de la Convention citoyenne ont été écartées, et ce projet de loi est vidé de sa substance. Entre les lignes, cela signifie que la France n’est pas capable de tenir les engagements pris dans les grands traités internationaux et en premier lieu l’accord de Paris. ». Le groupe sera donc source de propositions pour établir un contre-projet car il en va de la crédibilité de la France qui doit être un moteur dans ses engagements.
Le groupe Ecologie, Solidarité et Territoires va proposer un contre-projet au projet de loi "Climat et Résilience"
Communiqué de presse
Les sénateurs et sénatrices écologistes regrettent que le projet de loi « Climat et Résilience » issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, présenté ce matin en Conseil des ministres, ne soit pas à la hauteur de l’urgence climatique.
Le gouvernement n’a pas tenu sa parole de proposer « sans filtre » au débat parlementaire les propositions élaborées par la Convention citoyenne. Pire, les mesures les plus structurantes ont été écartées. Beaucoup d’éléments sont renvoyés à des décrets, les seuils ne sont pas encore fixés et pour de nombreuses mesures, des dérogations ont été introduites.
Ce projet de loi ne permettra pas de respecter l’ambition initiale du gouvernement : tenir les objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 par rapport à 1990. Il est aujourd’hui en complet décalage avec l’ambition renforcée annoncée par l’Union européenne qui porte un objectif d’au moins 55 % de réduction en 2030 dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe. Le gouvernement français a soutenu ce rehaussement de l’ambition européenne sans pour autant se l’appliquer pour son propre projet de loi…
Pour Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et chef de file du groupe sur ce projet de loi : « Si la France, porteuse de l’Accord de Paris, ne fait pas l’effort nécessaire pour réduire suffisamment ses propres émissions, il est illusoire d’espérer que les autres pays fassent eux aussi leur part pour stabiliser le climat ».
Alors que l’Etat français vient d’être condamné par le tribunal administratif de Paris pour « carence » dans le non-respect de ses engagements climatiques, il est urgent de crédibiliser une stratégie française de réduction des émissions de CO2.
Notre groupe s’engage à présenter un contre-projet comprenant les mesures structurantes et les politiques publiques ambitieuses et nécessaires pour atteindre les objectifs prévus dans l’Accord de Paris.
Pour que cette feuille de route climat soit acceptable par tous les Français, notre projet intégrera pleinement les mesures d’accompagnement nécessaires à ce que le climat rime avec justice sociale et redistribution.
