Ronan Dantec

Ronan Dantec est intervenu vendredi en conclusion de la session "Climat et réduction des risques de catastrophe" du groupe de travail ouvert intergouvernemental sur les Objectifs de Développement Durable, au nom du groupe majeur "Gouvernements locaux".

M. le Président,
Mesdames et Messieurs les délégués,

J'interviens ici au nom de la Global Taskforce, qui rassemble l'ensemble des réseaux de collectivités territoriales.
La question du changement climatique, intégrant les enjeux de la résilience et de la réduction des risques, est une question centrale de l'agenda du développement. Et nous savons tous ici que, si nous ne trouvons pas un accord ambitieux sur la stabilisation du climat, nous ne pourrons pas répondre aux enjeux du développement et éradiquer la pauvreté.
Avec l'adoption des Objectifs de Développement Durable (ODD) en septembre à New York et la négociation sur le climat en décembre à Paris, l'année 2015 sera l'une des plus importantes pour notre avenir commun et elle dira la capacité de la communauté internationale à gérer collectivement des défis planétaires.
Les deux négociations sont donc extrêmement liées et nous devons bien réfléchir aux signaux qui seront donnés par les ODD pour favoriser un accord ambitieux à Paris sur le climat.
En ce sens, les ODD ont un rôle fondamental à jouer pour mobiliser les acteurs de la société civile comme les institutions. Ils doivent permettre la multiplication des actions concrètes, c'est ce qui avait fait le succès des OMD. Cela signifie donc que les objectifs et cibles que nous allons choisir auront d'abord pour fonction de créer des dynamiques, de mobiliser les acteurs, et de faire le lien avec l'enjeu climatique.
Il faut dire clairement que réussir un accord ambitieux sur le climat ne se réduit pas à signer un accord légalement contraignant, mais nécessite tout autant une grande mobilisation des acteurs, et des réalisations concrètes suffisamment significatives pour permettre une forte réduction des émissions de CO2.
C'est pourquoi nous considérons que c'est d'abord par l'adoption d'objectifs clairs, en particulier sur l'urbanisation durable, l'énergie ou la sécurité alimentaire, que la négociation sur les ODD aura un rôle facilitateur pour la négociation climatique. Ces objectifs doivent se décliner en cibles et en indicateurs, en fort lien avec la question du climat. C'est particulièrement important pour l'urbanisation durable car les villes représentent plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Et nous ne pourrons pas atteindre les objectifs de réduction mondiale sans la mobilisation des acteurs locaux.
Dans la même logique, comme cela a été dit ce matin, c'est bien au niveau local que vont se jouer les enjeux d'adaptation et de résilience. Les élus locaux ont marqué leur mobilisation, notamment à travers la Charte d'adaptation de Durban, adoptée en 2011. Toute cible sur l'adaptation devra donc, selon nous, montrer le rôle clé des élus locaux.
Pour conclure, je voudrais donc souligner que décliner les questions climatiques comme enjeu transversal dans l'ensemble des Objectifs de Développement Durable, à travers des cibles ambitieuses, nous semble aujourd'hui être la bonne approche.

Cette semaine était adoptée au Sénat, en première lecture, la proposition de loi du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale portant sur l'Adaptation des territoires littoraux au changement climatique. L'intérêt de cette proposition résidait dans une meilleure prise en compte du risque de recul du trait de côte entraîné par une montée générale des eaux sur notre planète, qui semble aujourd'hui inévitable.

Ronan Dantec tient ici à alerter sur des amendements adoptés contre l'avis du gouvernement et qui remettent en cause des principes fondamentaux de la loi Littoral. Ces amendements contiennent plusieurs menaces pour la loi Littoral. Ils prévoient la remise en cause du principe de non discontinuité dans les aménagements par la possibilité de construction de zones d'activités économiques et un principe de densification des dents creuses dont la définition des limites est très imprécise.

Nous espérons que ces amendements ne seront pas retenus par l'Assemblée Nationale mais il faudra rester vigilants face au risque d'un compromis, soutenu par les parlementaires socialistes, qui, sans aller aussi loin que les amendements proposés ici par la droite, pourraient eux aussi ouvrir des brèches dans la loi Littoral.

Ci-dessous l'intervention de Ronan Dantec dans la Discussion Générale sur cette proposition de loi:

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Président, Mes chers collègues,

En mars 2016, une équipe de chercheurs en climatologie de l’Université du Massachussets a publié dans la très sérieuse revue Nature, que tout le monde connaît, des chiffres extrêmement alarmants concernant la montée des eaux sur notre planète. Ils estiment l’augmentation moyenne du niveau des océans de plus d’un mètre d’ici la fin de ce siècle et jusqu’à une quinzaine de mètres dans les siècles qui suivront, du fait du début de la fonte de l’Antarctique, dans le cas évidemment où nos émissions de gaz à effet de serre ne seraient pas réduites drastiquement dans les toutes prochaines années. D’autres études, dont certaines évaluent d’ailleurs à une côte plus élevée la montée des eaux au 21ème siècle, insistent, elles, sur l’accélération de cette montée des eaux (actuellement 3-4 mm par an) à partir de 2030 environ, du fait de la désagrégation des langues glacières qui bloquent encore aujourd’hui le glissement des glaciers du Groenland vers la mer.

A ce sujet, le rapport d’information sénatorial d’octobre 2015 sur « les conséquences géostratégiques du changement climatique », de nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud pointait, lui aussi, le phénomène d’érosion côtière qui pourrait provoquer un recul d’ 1m/an, c’est évidemment une moyenne, du trait de côte dans le monde et donc aussi en France. C’est pourquoi, dans l’une des propositions établies dans ce rapport et adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, est proposé le « développement des études de l’évolution du niveau de la mer au niveau local, y compris pour les côtes françaises intégrant l’ensemble des processus, y compris ceux qui influencent la morphologie des côtes ». Par ailleurs, ils préconisent un travail de « relocalisation des activités situées dans les zones les plus risquées ».

A l’appui de ces propositions, dans son dernier rapport de 2015 sur « le littoral dans le contexte de changement climatique », l’ONERC affirme enfin que « l’anticipation doit guider toute stratégie » de développement des territoires côtiers.

L’intérêt de la proposition de loi initiale discutée ce soir n’est donc pas à démontrer. Il s’agit de prendre totalement en considération un facteur de risque majeur, dont on ne mesure probablement pas encore totalement les conséquences, y compris, et dans un délai probablement assez court maintenant, une dépréciation forte de la valeur des biens immobiliers menacés demain par la montée des eaux. Et cette dépréciation, j’insiste toujours sur ce point-là, n’attendra pas que l’eau arrive le perron des lotissements, mais elle l’anticipera de plusieurs décennies. Cela veut dire que c’est toute l‘économie immobilière qui peut-être dès les prochaines années totalement fragilisée par ce phénomène de montée des eaux et par les prévisions à venir des scientifiques.

En ce sens, par rapport à ce que nous discutons ce soir, la proposition de suppression de l’article 8 bis prévoyant l’information par les professionnels de l’immobilier des acquéreurs sur les risques de recul du trait de côte apporte un léger doute quant à une réelle prise de conscience de ce facteur risque extrêmement important. C’est pourtant un signal nécessaire pour que dès aujourd’hui nous développions une stratégie d’anticipation économique, et probablement bien au-delà du Fonds Barnier, d’un phénomène malheureusement inéluctable pour les prochaines décennies. Même si, pour le long terme, nous espérons toujours tous qu’une action internationale forte et résolue permettra de stabiliser le climat.

Il s’agit aussi certainement, il faudra le remettre sur la table, de se mettre d’accord sur la montée des eaux prévisible au 21ème siècle. C’est un exercice difficile que la France ne peut pas faire seule, mais on ne pourra pas faire l’économie de ce débat nécessaire.

Ce sujet doit totalement suffire à nous mobiliser. Je regrette donc profondément que ce soir une part importante de nos débats - j’anticipe un peu - tourne beaucoup autour de l’avenir de la loi littoral, qui n’était pas le sujet de départ. Toute remise en cause des dispositifs de cette loi fondamentale de préservation de nos espaces côtiers, de nos paysages et d’un de nos grands atouts touristiques, devrait faire l’objet de débats approfondis et nécessite énormément de précautions. Nous savons tous que tout assouplissement de la loi littoral – il suffit de se balader sur nos côtes dans le sud comme en Bretagne – a toujours entraîné une surinterprétation de la règle, avec des conséquences négatives que nous mesurons sur nos paysages.

De fait, l’accumulation, ce soir, d’amendements non précédés d’une réelle étude d’impact – cela a été dit avant moi – amène à fragiliser certains grands principes de la loi littoral, notamment sur le refus de toute discontinuité dans les aménagements. La discussion de ce matin en commission a d’ailleurs montré que tous les débats n’étaient pas mûrs. Par exemple, sur les localisations de zones d’activités qui ne peuvent plus être appréhendées à l’échelle communale après que, dans la loi NOTRe, nous ayons confié l’économie comme compétence aux intercommunalités. C’est un exemple du fait que je pense que sur un certain nombre des éléments qui vont être discutés ce soir, nous nous sommes précipités.

Le groupe écologiste n’est pas opposé à des adaptations très limitées de la loi littoral naissant de situations ubuesques, il y en a quelques-unes. Mais remettre en cause ses grands principes au nom de quelques exemples que nous connaissons, ne me semble pas être de bonne politique. Sans quoi, évidemment, la substance initiale de la loi littoral, dont tout le monde reconnait l’importance, au moins dans le discours, sera inévitablement altérée. Et nous savons tous, et je conclurai ainsi, que si les brèches dans les digues peuvent annoncer l’érosion d’un territoire entier, les brèches dans la loi littoral pourraient aussi la balayer à la première tempête. Surtout que nous connaissons aujourd’hui l’instabilité de la météo politique.

9 propositions avancées par le collectif transpartisan du Sénat, le collectif sénatorial "urgence climatique" (70 sénatrices et sénateurs de toutes sensibilités politiques) comme priorités immédiates pour répondre au défi climatique.

Ces propositions ont été élaborées collectivement par les sénatrices et sénateurs et font l'objet d'une présentation lors du colloque "Action climatique : Quelles priorités de politiques publiques ?" en présence du collectif de l'Assemblée nationale "Accélérons la transition écologique et solidaire".

La dernière table ronde à 17h est l'occasion de discuter de la complémentarité, des échanges possibles entre les différentes initiatives: les deux collectifs transpartisans, le pacte écologique et social représenté par le RAC, et le Haut Conseil pour le Climat, représenté par sa présidente.

9 Priorités de politiques publiques pour répondre au défi climatique

Face aux évolutions catastrophiques du climat terrestre et aux prévisions chaque jour plus pessimistes de la communauté scientifique, nos sociétés ne peuvent se résigner à ne répondre qu’aux enjeux de court terme. Dans un moment de crise sociale aussi exacerbée que celle des « gilets jaunes », il est symbolique que la pétition « l’affaire du siècle » ait réunie plus de 2 millions de signatures, et on aura pu noter que nombre de « porte-paroles » des gilets jaunes ont tenu à souligner que leur mobilisation ne devait pas être perçue comme une opposition à l’action climatique.
Le Grand Débat National doit dessiner les contours d’un nouveau contrat social, qui réponde aux enjeux de redistribution et de protection sociale, mais aussi aux exigences d’une action résolue sur les grands enjeux climatiques et environnementaux. Aussi deux rassemblements parlementaires transcourants ont été créés, « Accélérons la transition écologique et solidaire » à l’Assemblée nationale et le collectif sénatorial « urgence climatique », pour dépasser les clivages sur ce sujets essentiels.

Les sénatrices et sénateurs réunis au sein du collectif « urgence climatique » portent dans le débat les mesures exposées ci-dessous, des mesures opérationnelles, de nature à réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Nous savons en effet que si la France elle-même n’arrive pas à respecter les engagements pris dans l’Accord de Paris, alors il est illusoire d’imaginer des dynamiques mondiales nous permettant de stabiliser le climat sous les 2° d’augmentation des températures. Sans être exhaustif, ces propositions nous semblent aujourd’hui s’inscrire comme des priorités de politiques publiques, pouvant être rapidement mises en œuvre.

A-Mettre les collectivités territoriales et leurs groupements au cœur de l’action.

Malgré l’ambition de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte de 2015, avec des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) obligatoires pour toutes les intercommunalités (en cohérence avec les engagements internationaux de la France), et leur articulation avec le volet climat des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), les politiques climatiques territoriales tardent à se déployer en France. Or ce sont ces plans et les actions qu’ils prévoient qui permettent d’agir sur le quotidien des Français (mobilité, logement, alimentation...) et donc sur la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre.
Les retards accumulés dans le déploiement des politiques nationales, comme sur la rénovation thermique du logement, s’expliquent tout particulièrement par la faiblesse des animations territoriales de la compétence des collectivités mais qu’elles n’arrivent pas aujourd’hui à mettre en œuvre, notamment pour des raisons de financement.

Aussi nous demandons :

1-la mise en place d’une dotation financière d’accompagnement des collectivités territoriales qui mettent en œuvre leurs Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Demandé unanimement par tous les réseaux de collectivités territoriales (AMF, France urbaine, ADCF, Régions de France...), le principe de cette dotation, financée par une part de la contribution climat énergie (CCE), a été voté à plusieurs reprises par le Sénat lors des débats sur les projets de lois de finances, mais le gouvernement n’y a pour l’instant pas donné suite. Il faut maintenant engager la discussion sur les conditions de sa mise en œuvre.

2-le déplafonnement du seuil de 1.2 % pour les dépenses supplémentaires de fonctionnement des collectivités territoriales nécessaires pour engager leurs actions climatiques (animation territoriale, mobilité...)

3-le financement du service public de l'Efficacité Énergétique (SPEE), porté par les régions, sans lequel, il est illusoire de penser mener une politique ambitieuse de rénovation du parc de logements anciens.

B-Une politique volontariste sur le logement.

Si nous notons aujourd’hui des investissements importants sur le parc HLM (mais limités par les fonds propres des offices), l’échec de la politique de rénovation des passoires thermiques privées est manifeste, alors qu’un quart des émissions des gaz à effet de serre sont liées au logement. En plus de la mise en œuvre urgente du SPEE nous proposons donc :

4-la mise en œuvre, par le tiers financement, d’un mécanisme de prêts bancaires permettant de financer la rénovation thermique de leurs logements (en privilégiant les rénovations globales) pour des ménages souvent déjà au plafond d’endettement (seulement 30 000 éco-prêts à taux zéro en 2018...pour un objectif de 500 000 logements rénovés par an)

5-l’instauration, dans un délai à préciser, d’un plafonnement des loyers sous les 20% du prix moyen de location au m2 (mesuré par les observatoires locaux des loyers) pour les logements étiquetés F ou G sur un secteur géographique donné.

C-L’avenir de la fiscalité carbone?

6-La contribution climat énergie (CCE) avait le double objectif d’inciter à la modification des comportements, en taxant plus ceux qui émettent du CO2, et à fournir une recette supplémentaire pour l’Etat. C’est aujourd’hui un outil efficace et parfaitement accepté dans nombre de pays (Suède, Suisse, Canada). La crise des « gilets jaunes » a souligné qu’une taxation incomprise dans son affectation et injuste socialement n’était pas acceptable. La CCE est aujourd’hui bloquée en France au niveau de 2018, la reprise de sa trajectoire n’est possible que dans le cadre d’un contrat collectif clair. Son fléchage vers la transition énergétique et climatique doit précéder le dégel de la trajectoire carbone. Nous proposons donc de mettre au débat une reprise de la trajectoire carbone, sur la base de la trajectoire votée par le Sénat en 2015, en étant très clair sur l’affectation totale de la recette supplémentaire à la transition énergétique (dotation des collectivités territoriales, accompagnement des ménages modestes...). Nous insistons sur le fait qu’il ne peut y avoir reprise de la trajectoire avant des engagements précis et chiffrés de l’Etat pour qu’elle s’inscrive comme un outil de justice fiscale. Pour rétablir la confiance, dès 2019, une part des 8 milliards de recette actuelle de la CCE devra être fléchée sur des financements supplémentaires pour la transition énergétique.

D-L’équité dans le domaine des transports

La nécessaire équité des taxations « carbone » des mobilités est très présente dans le débat public. La mise en avant des contraintes de législation mondiale ou européenne, les risques de perte de compétitivité pour la France, ne peuvent suffire à justifier l’immobilisme en la matière, surtout que nous savons nécessaire la création de nouvelles recettes pour financer les infrastructures « climato-compatibles ».

7-l’indexation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dite « taxe Chirac », sur le prix de la contribution climat énergie.

8-la taxation du transport routier international traversant la France (sans mésestimer la difficulté à trouver un mécanisme efficient).

9-l’interdiction, dans un délai aussi court que possible, de l’usage des moteurs diesels pour les bateaux à quai, tout particulièrement les paquebots.

Nous proposons en conséquence :

La mise en œuvre rapide de ces 9 mesures pour modifier en profondeur la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre en France tout en contribuant au renforcement des solidarités et à l’aménagement du territoire. Il nous faut aujourd’hui changer d’échelle dans l’action, le grand débat national nous en offre l’opportunité.

Ronan Dantec : « La conférence sur le climat de Paris ouvre la voie à un monde mieux régulé, engouffrons-nous dedans et arrêtons de déprimer ! »

Article de Irène Inchauspé et Raphaël Proust pour l'opinion.fr

A moins de deux mois de la Conférence des Nations AUnies sur le climat, à Paris, le sénateur EELV Ronan Dantec, qui prendra part aux négociations, appelle à ne pas sombrer dans le «climato-fatalisme et à apprécier les avancées historiques des négociations internationales dans la lutte contre les changements climatiques.

Etes-vous optimiste sur la COP21 ?

Oui, car la négociation a beaucoup évolué depuis vingt ans ! Il ne faut pas seconten- ter d’un discours facile sur des chefs d’Etat qui se réunissent pour rien, mais se replacer dans une perspective historique. L’accord sur le protocole de Kyoto répondait à une lecture du monde où il n’y avait plus qu’un groupe dominant, celui des Etats-Unis et de l’Europe. Le bloc soviétique s’était effondré et la Chine était très discrète après la répression des manifestants de la Place Tiananmen. Cette période a permis de passer des accords ambitieux, notamment grâce à la volonté des Européens et sans que les Américains s’y opposent. C’est l’époque du sommet de Rio de Janeiro en 1992 et du protocole de Kyoto de 1997. La fin des années 1990 est en revanche marquée par des moments de crispation et la montée en puissance des pays émergents. C’était clair au sommet de Johannesburg en 2002. Les conser- vateurs reprennent le pouvoir aux Etats-Unis,ce qui inaugure une décennie de blocages. La conférence de Copenhague de 2009 est la fin d’un monde binaire marqué par la divi- sion Nord-Sud. La Chine est ainsi devenue le premier émetteur de gaz à effet de serre, bien qu’elle perpétue l’opposition entre pays riches et pauvres et continue à considérer que c’est aux Etats développés de faire des efforts.

Pourquoi Copenhague a-t-il été un échec ?

C’est lié au fait que les Chinois, avec le sou- tien des autres pays émergents, se sont battus pour essayer de reculer les échéances, ce que les autres Etats ont refusé. Le cycle de négociations qui commence après ce sommet est marqué par l’attitude des pays africains qui imposent une autre approche, impliquant un nouveau cycle de négociations qui se conclut à Paris. L’idée est que tout le monde doit fournir une part de l’effort, et comme les Etats sont incapables de discuter précisément de sa répartition, les contributions volontaires où chaque Etat fixe lui-même l’effort qu’il estime pouvoir faire permettent de contourner cette négociation impossible. Chaque Etat évalue donc quelle est sa responsabilité et sa position par rapport au principe de «responsabilité commune mais différenciée ». L’approche his- torique est plus intéressante que de dire que nous en sommes au même point qu’en 2009, sans réfléchir à ces trois moments qu’ont été la période d’écroulement du bloc soviétique avec des démocrates au pouvoir aux Etats- Unis, les années de blocage et l’affirmation des émergents, puis la naissance d’un monde où tout le monde reconnaît la gravité du risque climatique et cherche à trouver un moyen de répartir l’effort.

Certaines contributions volontaires ne semblent pas à la hauteur des enjeux...

C’est vrai, la Turquie est l’un des Etats problématiques. Un pays déjà développé qui dit assumer augmenter par deux ses émissions de gaz à effet de serre, ce n’est pas possible ! Les contributions du Canada, du Japon et de l’Australie sont très faibles ; l’Arabie saoudite n’a pas encore communiqué la sienne. Il y a donc des pays dits du Nord et émergents qui posent problème. Mais la Chine et le Brésil ont mis sur la table des propositions intéressantes qui permettraient de limiter le réchauffement à 2,7 °C. Ça n’a plus rien à voir avec 5 °C ! Et comme il faut aller vers 2 °C, cela veut dire que les contributions actuelles représentent entre deux tiers et trois quarts de l’effort – ce qui est considérable –et ce de manière purement volontaire. Notre responsabilité est maintenant de faire en sorte que ces propositions se réalisent avant de chercher à aller plus loin, et une fois ces dynamiques engagées, on pourra rehausser l’ambition pour être dans une trajectoire de maintien de la hausse des températures en deçà de 2°C.

Comment s’assurer que les engagements des Etats seront respectés ?

Il faut d’abord que la capacité d’action soit renforcée. Le texte qui est sur la table est intéressant parce que, pour la première fois, il va assez loin dans l’association de l’ensemble des acteurs concrets (collectivités territoriales, entreprises, ONG...), y compris une mesure dont je ne sais pas si elle survivra : créer des coalitions Etats-acteurs non étatiques sur certaines actions pour la période 2015-2020. C’est très nouveau ! Ce sont de vraies avancées, qui restent fragiles parce que cette proposition doit encore être discutée à Bonn le 19octobre.

Les négociations ne risquent-elles pas d’achopper sur le financement ?

Là aussi, il ne faut pas que se focaliser sur la COP21.J’ai été très surpris que, dans l’appel de Nicolas Hulot, il n’y ait pas de référence aux objectifs de développement durable (ODD) adoptés à New York. C’est une feuille de route concrète pour atteindre les objectifs précis sur le climat ; ils ont été accueillis avec un cer- tain enthousiasme. Les parties ont réussi à se mettre d’accord sur 17 ODD qui s’imposent à tous les Etats. Cette feuille de route va s’impo- ser par la suite aux organismes internationaux et aux agences des Nations Unies, la Banque mondiale va devoir aussi s’en saisir. Quand on voit les flux financiers qui sont sur la table (3 000 milliards par an d’investissements en infrastructures dans le monde), cela veut dire que le premier enjeu n’est pas tant de trouver 100 milliards d’euros de plus d’argent public, mais de savoir si on arrête les investissements non durables et si on réoriente ces 3 000 milliards qui génèrent des gaz à effet de serre quand ils financent des autoroutes ou des cen- trales à charbon.

La COP21 serait-elle un échec sans la signature d’un accord contraignant ?

L’enjeu, c’est le caractère crédible de cet accord plus que son aspect contraignant. Le seul enjeu de la négociation, c’est que tous ceux qui sont en capacité d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre se disent après la COP21 :« On y va, ce scénario est crédible ! » Beaucoup d’acteurs que je rencontre, en Colombie, au Kenya ou à Abu Dhabi, sont déjà dans l’anticipation des actions à mener après la conférence de Paris.

N’est-il pas temps de fixer un prix mondial du carbone comme le suggère Jean Tirole ?

Je suis d’accord avec lui sur le fond, mais je trouve qu’il a une approche ahistorique. Il ne veut pas voir d’où vient la négociation, où en était le multilatéralisme il y a quinze ans. Il n’est pas possible de dire qu’il faut que la COP21 arrive à un accord sur un sujet qui n’est même pas sur la table des négociations. C'est artificiel ! Demander à François Hollande de débarquer en disant : «Voilà quel sera le prix du carbone pour le monde entier », cela n’a pas de sens. Mais cette question sera, j’en suis convaincu, au cœur du cycle de négociations suivant, qui débutera aussitôt après Paris.

N’a-t-on pas tendance à trop dramatiser les effets du changement climatique ?

Le monde du XXI e siècle ne survivra pas à la crise climatique. La question, c’est de savoir si on investit dans des entreprises de fabrication de panneaux solaires ou de fabrication de barbelés. Les pays ne feront pas les deux à la fois. Si nous ne tenons pas les objectifs de développement et de lutte contre le réchauffement climatique, ils se replieront, verront les migrants comme une menace dont il faut se protéger. La COP21 ouvre la voie pour un monde mieux régulé, engouffrons- nous et arrêtons de déprimer. La bataille clé est aujourd’hui sur le climato-fatalisme : certains disent que la situation est grave mais que l’on ne peut rien faire. C’est faux et dangereux car le pire serait de démobiliser tous ceux qui sont en capacité d'agir.

Où peuvent-ils agir ?

Je vous donne un exemple. A Lyon, début juillet, s’est tenu le Sommet mondial Climat et Territoires auquel ont participé 1 400 personnes issues de 73 pays. Ils représentaient à la fois des Etats fédérés, des régions et collectivités locales,des ONG,des entreprises, la société civile organisée. Nous sommes arrivés à une déclaration la plus largement signée à ce jour par des acteurs non étatiques dans le cadre de négociations internationales! Avec des engagements forts sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leurs territoires, avec des propositions précises sur les grands thèmes de la négociation climat : économie, adaptation, financement. On avance à côté des négociations onusiennes pour les renforcer.Nous disons aux Etats :«Trouvez l’accord, nous ferons le boulot ! »

Question d'actualité à Manuel Valls, Premier ministre, sur Notre Dame des Landes, 17 mars 2016. A une question précise, Manuel Valls répond par la provocation et l'intimidation...mais surtout pas sur le calendrier !

(La vidéo ici)

Monsieur le Président,

Cette question s’adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je ne vous questionnerai pas ici sur votre décision de limiter à la Loire-Atlantique le référendum sur l’utilité du projet de Notre-Dame-des-Landes, alors que le Président de la République a évoqué, je cite, « un projet vital pour le Grand ouest ». En refusant d’associer les autres départements concernés, et ce, malgré la demande de six présidents de conseils départementaux dont certains siègent dans cet hémicycle, vous avez enlevé à cette consultation toute légitimité. Vous nous avez privés d’une démarche d’apaisement dont nous avions pourtant besoin et que j’avais personnellement beaucoup défendu, c’est Monsieur le Premier ministre, votre propre responsabilité.

Ma question sera plus précise. Suite à la mise en demeure de la commission européenne le 17 avril 2014 sur les infractions environnementales potentielles liées au projet d’aéroport, la France a décidé de répondre par l’ajout, au SCoT de Nantes-Métropole, d’une pièce annexe assez dense – 122 pages en police 6 – versée au dossier seulement 10 jours avant la réunion du conseil du SCoT. Les acteurs du territoire auront l’occasion d’analyser et de critiquer cette pièce lors de l’enquête publique du SCoT qui se déroulera cet été. Suivra ensuite l’intégration éventuelle des remarques et 3 mois de délai légal à respecter pour les recours possibles. Cela nous mène aux environs du 1er janvier 2017. Pourtant, Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que les travaux de l’aéroport pourraient commencer dès octobre 2016, après un éventuel oui lors de votre consultation rétrécie. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous vos propos qui reviendraient à ne tenir aucun compte de l’avis des acteurs du territoire et de l’enquête publique du SCoT, qui doit pourtant permettre de valider la réponse française à la mise en demeure européenne ?

« Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris 2015 : de l'acteur local au facilitateur global »

Le Premier Ministre a confié à MM. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Michel Delebarre, sénateur du Nord, une mission parlementaire auprès de Pascal Canfin, Ministre délégué en charge du Développement, sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques, dans la perspective de l'accueil par la France de la Conférence Internationale sur le Climat à Paris en 2015.
La France, qui a été le premier pays à rendre obligatoire la mise en place de Plans Climat Energie Territoriaux pour les collectivités, souhaite par cette démarche associer les territoires, qui partout sur la planète sont mobilisés pour lutter contre le changement climatique, à la préparation de la conférence de Paris.
Pour la rédaction de leur rapport, les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre ont rencontré les représentants des principaux réseaux français, européens et internationaux de collectivités territoriales, ainsi que de nombreuses personnalités ayant une expérience des négociations climatiques, y compris la Commissaire européenne à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard.
Ils font ressortir l'engagement des collectivités territoriales pour un accord ambitieux à Paris en 2015, engagement fondé sur leurs propres actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leurs territoires, soulignant plusieurs exemples de bonnes pratiques et d'actions réussies, que ce soit en Europe, en Afrique, aux Etats-Unis ou en Chine.
Le rapport souligne notamment l'opportunité pour la France de s'appuyer sur la toile de relations de confiance qui se sont liées entre les élus locaux de pays différents, pour en faire des facilitateurs des discussions entre Etats, et de l'accord à Paris.
Mais cette intervention des collectivités territoriales n'a de sens que si elle est fondée sur leur action de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leurs territoires. Le rapport présente de nombreuses propositions pour renforcer cette action (évolution du cadre législatif, accès direct au financement, etc.). D'autres propositions soulignent les enjeux de mobilisation des citoyens en s'appuyant sur le lien de proximité entre les habitants et les élus locaux. La troisième partie revient sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations internationales, comme actrices et comme facilitatrices.

30 propositions au total s'articulent donc autour de ces trois rôles majeurs :

• Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique
• Les collectivités territoriales, mobilisées et mobilisatrices pour la réussite de Paris 2015
• Les collectivités territoriales, actrices et facilitatrices des négociations climatiques

 La synthèse du rapport ici

Point d'étape par Christian de Perthuis, professeur à l'université Paris Dauphine, chaire économie du climat et publié dans Lesechos.fr.

L'annonce d'un « prix plancher » du carbone par le président Hollande à la conférence environnementale confirme un engagement de principe en faveur de la tarification du carbone. Le public n'a guère compris la nature de ce prix plancher qui doit être institué pour le secteur électrique, ni comment il s'articule avec ce qui a été fait depuis le début du quinquennat en matière de tarification du carbone. Explication de texte en quatre points.

1. Depuis le 1er janvier 2014, la France a introduit une « composante carbone » dans sa fiscalité énergétique, souvent dénommée « contribution climat-énergie ». Ce dispositif, introduit dans la loi de finances 2014, prévoyait de monter graduellement le taux de cette taxe carbone de 7 euros par tonne de CO2 en 2014 à 22 euros en 2016. Mission pleinement accomplie : cette taxe s'applique aujourd'hui aux émissions de CO2 résultant de l'utilisation des énergies fossiles dans les secteurs non couverts par le système européen des quotas de CO2.

2. A l'initiative de deux sénateurs, Ronan Dantec et Chantal Jouanno, un article a été incorporé dans la loi sur la transition énergétique, prévoyant de porter la taxe carbone domestique à 56 euros la tonne de CO2 en 2020 et à 100 euros en 2030. Sur proposition du député Jean-Paul Chanteguet, la loi de finances rectificative pour 2015 prévoit une trajectoire jusqu'en 2019 pour atteindre linéairement les 56 euros visés en 2020. Mission en voie d'accomplissement, si les futures lois de finances convertissent les intentions en décisions. Or, la chute du prix des fossiles exceptionnellement favorable depuis deux ans à la tarification du CO2 a peu de chances de se prolonger. Pour réaliser la montée en régime de la taxe carbone, il faudra rendre des arbitrages en matière de recyclage du produit de la taxe acceptables pour l'ensemble des parties.

3. Les émissions de CO2 de l'industrie lourde et du secteur énergétique sont soumises au système européen d'échanges de quotas de CO2 depuis 2005. Ce système dysfonctionne gravement, ne délivrant plus de réduction d'émissions et conduisant même les compagnies électriques à mettre sous cocon des centrales à gaz récentes pour faire tourner des centrales à charbon parfois en fin de vie ! Face à cette situation, le gouvernement a repris la proposition du rapport Canfin-Grandjean d'introduction dans le dispositif européen d'un « corridor » avec un prix minimum et un prix maximum du quota. On reste ici dans le domaine du déclaratif, car le gouvernement français n'a pas les moyens d'instituer unilatéralement la mesure. S'il obtient le soutien des partenaires européens, la mise en place du « corridor » exigera une profonde refonte de la gouvernance du marché des quotas marquée par l'absence de coordination entre le fonctionnement du marché et les autres mesures de politique incitant à la réduction d'émissions.

4. Le prix plancher du CO2 appliqué aux émissions du secteur électrique français annoncé par le président Hollande fait partie de ces mesures nationales, prises unilatéralement. Au plan national, la mesure peut accélérer le retrait déjà engagé des centrales au charbon et donner une bouffée d'air aux compagnies électriques si le prix minimum du CO2 fait remonter le prix de gros de l'électricité. Au plan européen, elle est dommageable au fonctionnement du système des quotas : le plafond d'émissions s'applique aux 12.000 installations soumises au dispositif européen ; un prix minimum sur le seul secteur électrique ne génère pas de baisses d'émission supplémentaires mais un simple transfert des quotas libérés vers les autres installations qui pourront émettre plus.

Au total, les avancées du quinquennat en matière de tarification environnementale ont été le fruit de décisions prises dans la discrétion, avec l'aide ou sous l'impulsion du travail parlementaire. Elles n'ont pas fait l'objet de pédagogie de la part du gouvernement qui aurait pu utiliser l'incroyable opportunité de la baisse des prix des énergies fossiles pour assumer le choix d'une tarification ambitieuse du carbone.

Christian de Perthuis

Monsieur le Président,

Il y a un an maintenant à Paris, je déclarais au nom du groupe des autorités locales, en clôture de la COP21 : « you have found the deal, we have to do the job ».

Cette COP aura ainsi d’abord été l’occasion de mesurer une impressionnante mobilisation des acteurs non-étatiques, et nous remercions la présidence marocaine pour la magnifique organisation de cette conférence et la place donnée à l’action concrète, que ce soit dans la zone verte ou dans les dialogues de haut-niveau.

Nous exprimons ainsi notre satisfaction des propositions faites dans le cadre du partenariat de Marrakech, par les deux championnes, Laurence Tubiana et Hakima El Haité que je félicite pour leur engagement, propositions qui doivent permettre de renforcer le global agenda, en y associant étroitement les acteurs non-étatiques. Nous tenons ainsi à rappeler que ce global agenda est un pilier incontournable pour réussir à tenir l’objectif de stabilisation du climat.

Les gouvernements locaux et sub-nationaux ont eu de nombreuses occasions durant ces 15 jours pour réaffirmer leurs engagements à réduire les émissions de CO2 sur leurs territoires, notamment à travers le développement du « Global Covenant » et du « Under2MoU ».

Néanmoins nous considérons qu’une action renforcée sur nos territoires nécessitent un accès facilité à des financements plus importants, c’est ce que les réseaux mondiaux ont réaffirmés dans la feuille de route de Marrakech adoptée par plus de 1 100 élus notamment africains, lundi dernier, lors du sommet organisé avec les associations marocaines des maires et des régions. Nous avons notamment annoncé le lancement d’une campagne mondiale pour la localisation de la finance climat et demandons pour 2020 la mise en place d’un cadre d’action mondiale pour cette localisation.

Nous redisons qu’il faut avancer plus vite dans la mobilisation des financements ; ce qui ne se limite pas aux 100 milliards de dollars de la promesse de Copenhague mais doit intégrer la nécessité de rendre climato-compatible les milliers de milliards investis chaque année pour les infrastructures et les productions énergétiques.

Nous accueillons aussi très favorablement la proclamation de Marrakech qui insiste sur le lien indissociable entre la lutte contre le changement climatique et l’agenda 2030 des objectifs du développement durable. Reunis à Nantes en Septembre, pour le sommet Climate Chance, une large part des acteurs non-étatiques présents avaient justement insisté, dans une déclaration commune, sur la nécessité d’un agenda commun au climat et au développement, qui doit aussi intégrer le nouvel agenda urbain décidé à Quito il y a quelques jours ;

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la menace d’un retour en arrière sur l’action climatique a pesé sur cette conférence. Nous sommes convaincus que le renforcement de l’action territoriale, portée par les gouvernements locaux et sub-nationaux, en lien étroit avec les autres acteurs non-étatiques, fait justement parti des réponses à développer pour écarter tout risque de ce type. Les Etats ont fait preuve de responsabilité en ratifiant rapidement l’accord de Paris, nous sommes nous aussi prêts à encore renforcer notre action.

Climat : les sénateurs R. Dantec et M. Delebarre en faveur d'un accès direct des collectivités aux fonds internationaux

Les sénateurs Ronan Dantec (EELV) et Michel Delebarre (PS) remettent mardi 17 septembre 2013 leur rapport de mission, intitulé « Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris 2015 : de l'acteur local au facilitateur global » à Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement. Dans ce rapport les deux sénateurs plaident en faveur d'un accès direct des collectivités territoriales aux fonds internationaux (Fonds vert et Fonds d'adaptation, mécanismes de flexibilité tels que la MOC et le MDP), et d'un renforcement des coopérations décentralisées. Le rapport se divise en trente propositions regroupées en trois axes : renforcer la capacité des collectivités territoriales à réduire leurs émissions de GES, mobiliser la société civile française et faire des collectivités un véritable acteur des négociations climatiques, en vue de la conférence des parties qui doit se tenir à Paris en décembre 2015 et aboutir à un accord mondial pour l'après-2020 AEF n°14719).

Le rapport « Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris 2015 : de l'acteur local au facilitateur global », remis mardi 17 septembre au ministre délégué chargé du Développement Pascal Canfin, est le fruit de l'audition de plus de trente experts et de trois cents réponses de collectivités territoriales à un questionnaire soumis par les sénateurs Ronan Dantec (EELV) et Michel Delebarre (PS).

En trente propositions, il détaille le triple rôle que peuvent incarner les collectivités locales lors des négociations climatiques internationales, selon une logique de renforcement et de « rééquilibrage entre top-down (du haut vers le bas, engagements des États se déclinant sur les acteurs nationaux) et bottom-up (du bas vers le haut, définition des objectifs fondée sur les dynamiques concrètes des acteurs) ». « A ma connaissance, c'est la première fois qu'à deux ans d'une conférence des parties à la convention climat, un État prend l'initiative de demander une mission parlementaire sur le rôle des collectivités », explique à AEF le sénateur Ronan Dantec, par ailleurs porte-parole du réseau mondial de collectivités CGLU (Cités et gouvernements locaux unis), soulignant qu'une négociation sur le climat est aussi une dynamique entre acteurs non étatiques.

SOUTENIR L'ACTION DES COLLECTIVITÉS PAR LE FINANCEMENT

« L'action des territoires est, à l'échelle mondiale, la plus grosse capacité de réduction des gaz à effet de serre », poursuit Ronan Dantec. Selon le rapport, les fonds européens sont une opportunité de financement pour les collectivités. Le texte propose d'engager « rapidement » une réflexion sur la synergie entre les fonds européens et les SRCAE, ainsi que sur la mobilisation du Feder (Fonds européen de développement régional). Une mutualisation au niveau européen des expériences de projets « climat » et des échanges internationaux est également encouragée. Ce soutien passe aussi par un engagement en faveur de la remontée du prix de la tonne CO2 sur le marché du carbone, en réaffirmant les objectifs pour 2030 de réduction des émissions de GES.

« Dans le cadre des négociations climat, on propose de faciliter l'accès aux collectivités des mécanismes internationaux MOC et MDP et adopter une position ouverte sur les comptabilités entre les marchés carbone domestiques, comme ceux du Québec, de la Californie ou en Chine », explique Ronan Dantec. Les deux mécanismes MOC et MDP ont été créés par les accords de Marrakech de 2001. Ils constituent, pour un pays du nord, à investir dans un projet de réduction d'émissions dans un pays du sud (MDP) ou dans un autre pays du nord (MOC) pour obtenir en échange des crédits d'émissions. Pour les villes et territoires des pays en développement, les deux sénateurs proposent de défendre des mécanismes d'accès direct aux mécanismes de financement du Fonds vert et du Fonds d'adaptation. Le rapport souligne également la possibilité d'affecter des financements assis sur le produit de la taxe ou de la redevance « déchet », à hauteur de 1 % aux collectivités.

LES COLLECTIVITÉS, ACTEURS DES NÉGOCIATIONS CLIMAT

Ronan Dantec et Michel Delebarre plaident en outre pour une convergence des agendas climat-développement : « Il n'y aura pas d'accord à Paris si il n'y a pas d'accord pour les OMD post-2015 », assure le sénateur de Loire-Atlantique. « Les propositions des collectivités territoriales peuvent être soutenues par le biais d'un calendrier distinct de celui des négociations internationales, à l'initiative de la France », souligne le rapport. La première étape pour les mois prochains sera le Sommet mondial des villes et territoires, le 28 septembre à Nantes, où sera présentée la feuille de route des réseaux internationaux des collectivités jusqu'à Paris 2015. Les collectivités territoriales seront également présentes à la 19e conférence des parties à la Ccnucc, qui se tiendra à Varsovie au mois de novembre. D'autres événements sont prévus, courant 2014, notamment en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New-York sous l'égide de Ban Ki-moon et du Sommet mondial des régions. « Ce calendrier peut faire pression sur les États, et permet de faire des propositions pour mieux intégrer les collectivités aux négociations et dépasser des blocages entre États », estime Ronan Dantec.

La création d'un groupe des États « amis des collectivités » aux négociations climat de 2015 est également soutenue. Il pourrait réunir une partie du groupe Afrique, notamment le Sénégal, le Mexique, la Corée, la Suisse et la France. Enfin selon le rapport, les collectivités peuvent incarner le rôle de « facteur », en faisant véhiculer des messages, en s'appuyant sur le réseau de la francophonie et des coopérations décentralisées. A cet effet, le rapport propose la création d'un pavillon des collectivités territoriales mondiales sur le site du Bourget, qui accueillera la COP 21. « Nous ne sommes plus dans un cycle de reconnaissance des collectivités territoriales », appuie Ronan Dantec. « Nous sommes dans une logique de dynamique d'acteurs clés et nous pouvons nous imaginer comme un acteur au service d'un accord ambitieux. »

Soulignant le « climatofatalisme » de la société française, le rapport milite enfin pour une mobilisation de la société civile et des élus locaux, dans le but de montrer que les collectivités peuvent réduire les émissions de GES tout en créant des bénéfices. Cette mobilisation pourrait notamment passer par une formation, mise en place par l'Ademe, des élus sur les enjeux climat et la conduite des politiques climatiques territoriales.

Discours de Ronan Dantec en plénière d'ouverture du sommet Climate Chance, sommet mondial des acteurs du climat, à Nantes le 26 septembre.

Madame la Présidente,

Monsieur le Président du GIEC,

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues et amis,

Tout ou presque a déjà été dit sur la gravité de la crise climatique en cours. Ce mois de septembre aura encore battu en France de nouveaux records de chaleur et, au moment où nous nous réunissons, nous ne pouvons l’ignorer, de nouveaux réfugiés s’embarquent en différents points de Méditerranée, au péril de leur vie, pour fuir des contrées devenues inhabitables avec, dans les causes bien évidemment complexes de déstabilisation de ces pays, presque toujours aussi une part de dérèglement climatique.

Les températures mondiales sont maintenant un degré au-dessus des moyennes de la période préindustrielle. Seulement un degré et déjà la multiplication des évènements extrêmes, les sécheresses, inondations, et autres cyclones, nous impactent fortement. Il est donc évident que si nous ne stabilisons pas le climat dans les prochaines décennies, et ce n’est pas du catastrophisme de l’envisager mais une simple lucidité, alors tout simplement, nos sociétés n’y survivront pas dans leurs modes d’organisation actuelle.

En se mettant d’accord à Paris sur l’impératif de limiter les températures entre 1,5 et 2 degrés, la communauté internationale, à travers ses chefs d’Etat et de gouvernement, a affiché un consensus fort sur l’extrême gravité de la crise climatique, tourné la page du climato-scepticisme, même si malheureusement ici et là, quelques voix irresponsables s’égarent encore dans la négation du réel.

Mais si le travail scientifique et la rapidité des phénomènes mesurés ont permis d’accroitre les prises de conscience, c’est un risque encore plus redoutable qui nous menace aujourd’hui, celui du climato-fatalisme : ce sentiment de se trouver face à une crise extrême mais aussi dans l’incapacité d’y trouver des solutions, cette impression qu’il ne sert à rien d’agir, de faire sa propre part puisque, de toute manière, l’autre, le voisin proche ou l’étranger lointain, ne fera pas la sienne. Ce climato–fatalisme est redoutable car derrière lui se dessine le repli des sociétés, la peur de l’autre, vécu de plus en plus comme une menace. Nous sommes à ce croisement, ce moment où nous choisissons d’investir collectivement notre énergie soit dans la production de panneaux photovoltaïques, soit dans la production de barbelés.

Et ce climato-fatalisme a de quoi se nourrir, par exemple du fait que les contributions volontaires des Etats sur leurs réductions de gaz à effet de serre, les NDCs dans le jargon de la convention climat, sont loin d’être à la hauteur des efforts à faire pour stabiliser le climat.

Notre responsabilité à tous est donc bien, et c’est la raison pour laquelle nous sommes réunis à Nantes, de poursuivre notre mobilisation pour crédibiliser un scénario de stabilisation rapide du climat, et donc aider les Etats à réévaluer, et ce dès 2018, leurs contributions volontaires.

L’ambition est donc grande, certains la jugerons peut-être même disproportionnée, mais avons-nous d’autres choix si nous ne voulons pas nous contenter d’être les témoins d’un désastre annoncé ? Mais cette ambition n’est pas qu’un slogan de sommet, c’est aussi une méthode que nous avons cherchée à décliner dans le programme de ce Climate Chance.

Premier objectif de ces 3 jours de débats : montrer que l’action de terrain, ça marche et ça se réplique. Le Climate Chance, c’est ainsi d’abord 75 ateliers qui vous offriront une vitrine de ce qui se fait de mieux aujourd’hui sur le terrain pour combattre le dérèglement climatique, sur les enjeux d’adaptation comme d’atténuation. 300 intervenants du monde entier, que je salue, ont fait le voyage à Nantes…et ils auraient pu être bien plus puisque cet appel mondial à contributions s’est soldé par près de 600 propositions. Je remercie d’ailleurs le comité scientifique du sommet pour avoir procédé à la nécessaire sélection des contributions. On nous demande souvent : « mais à quoi ça sert d’organiser un tel sommet, de dépenser des sous et de brûler en voyages des tonnes de CO2 (bien évidemment compensées ici) ? » La réponse est simple. Si dans les milliers de participants à ce sommet, plus de 3 000 de 62 nationalités, vous êtes ne serait-ce que quelques dizaines à rentrer chez vous avec une nouvelle action à mettre en œuvre, une politique publique à renforcer et à développer, alors déjà l’objectif sera atteint.

Mais nous avons encore bien d’autres ambitions. Les forums du Climate Chance, avec ses 16 coalitions thématiques, qui dessineront ou adopteront à Nantes leurs feuilles de route 2016-2018, sont au cœur de notre projet. Lancé à Lyon lors du Sommet Climat et Territoires de juillet, et je salue tout particulièrement mon ami et co-président du Sommet de Lyon, Bernard Soulage, ces coalitions ont vocation à rassembler par secteur tous les acteurs impliqués, en s’articulant avec les initiatives lancées à Paris dans le cadre du Lima-Paris-Action Agenda. Elles se donnent pour objectif de mesurer le potentiel d’action, les actions à mener pour diffuser les meilleures pratiques, les messages à remonter vers les Etats et les structures internationales sur les blocages et les difficultés, et à contribuer ainsi à la réévaluation des contributions volontaires des Etats. Elles doivent aussi montrer les co-bénéfices qui naissent de l’action sur le climat : création d’emplois, qualité de vie, solidarités renforcées. Et c’est bien parce que nous voulons renforcer ce message positif que nous avons appelé ce sommet, et les suivants, « Climate Chance ». Les débats de Nantes devront donc aider chaque coalition à affiner dans sa feuille de route l’ensemble de ces objectifs. Nous sommes tous conscients que ce n’est pas juste en quelques jours que nous arriverons à atteindre tous les objectifs, ces coalitions doivent aussi trouver leur forme d’organisation dans la durée, mais déjà je salue les structures –ONG, réseaux de collectivités ou d’entreprises, qui ont accepté de prendre en charge ces animations, de s’inscrire dans l’état d’esprit de la démarche du Climate Chance.

Car notre démarche est avant tout un état d’esprit, la volonté de rassembler sans exclusive, en refusant les patriotismes d’organisation, dans le respect des différentes sensibilités, tous les acteurs engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Notre conviction profonde est que nous ne pouvons gagner cette lutte vitale contre le dérèglement climatique que si nous faisons communauté.

Construire dans la durée cette communauté est bien l’ambition. Elle ne se décrète pas, elle se construit pas à pas. Il y a 3 ans, ici même, nous tenions avec quelques acteurs – 4D, ICC, Climates, ICLEI- un atelier pendant le sommet Ecocity pour discuter de la possibilité d’un texte commun entre acteurs non-étatiques, pour défendre un objectif spécifique de développement durable sur les enjeux urbains. La petite salle n’était pas tout à fait pleine mais, quelques mois plus tard, nous présentions pour la première fois dans le cadre des négociations onusiennes, un texte commun, pour défendre cet ODD, signé des organisations mondiales de collectivités, de jeunes, de femmes, ou de syndicats, par des grandes ONG ou de réseaux d’entreprises. Une dynamique était lancée, pas toujours accueillie favorablement d’ailleurs par nos interlocuteurs onusiens qui s’inquiétaient de cette entorse faite aux jeux très installés des lobbyings catégoriels, les entreprises d’un côté, les ONG de l’autre, les collectivités à part, mais elle n’était pas passée inaperçue et, en septembre 2015, l’ODD « Villes et communautés durables » était adopté. Nous avons récidivé en septembre 2014, avec le texte « Catalysing action », plus largement signé et présenté lors du sommet de mobilisation organisé par Ban Ki-moon par les acteurs non-étatiques, texte qui annonçait le Sommet de Lyon. En juillet 2015, nous étions donc plus de 1 000 à l’Hôtel de Région de Rhône-Alpes pour adopter tous ensemble une déclaration qui insistait sur les liens entre climat et développement et l’enjeu de l’approche territoriale, pour nous engager à agir, avec notamment l’engagement des élus présents à réduire de deux milliards de tonnes eq CO2 les émissions territoriales en 2020. Un an après, l’un des focus du Sommet de Nantes fera d’ailleurs le point sur les engagements pris à Lyon.

C’est donc bien une démarche dans la durée que nous avons engagée, qui ne s’arrêtera pas à Nantes, mais a vocation à se prolonger au Maroc, en Amérique du Nord, en Australie…dans d’autres sommets et initiatives.

Cette démarche impose donc de sortir de son propre pré-carré, de se confronter et de collaborer avec d’autres, de refuser les « entre-soi », c’est la clé de notre démarche, c’est probablement notre part d’utopie, en écho au multilatéralisme onusien, nécessaire et précieux, et qui compose chaque jour avec les tensions et affrontements de ses propres membres. Nous ne nions donc pas les divergences, les sujets qui opposent, ils se doivent toujours d’être évoqués. La lutte contre le dérèglement climatique questionne toutes nos habitudes, de vie quotidienne, de pratiques économiques, de développement des territoires. Il tente d’introduire des virus de coopérations dans des logiciels souvent marqués par la priorité à la compétition entre les individus, les entreprises ou les territoires. Les arbitrages ne sont pas toujours simples, les tensions inévitables. Nous les assumons en ayant invité ici tous et toutes, en connaissant leurs divergences. Et je ne suis pas théorique en l’évoquant. Rien qu’en Loire-Atlantique, je pense que cela ne vous aura pas échappé bien sûr, le risque climatique est au cœur de vifs débats, sur les choix de plateformes aéroportuaires, mais aussi d’avenir des productions électriques ou de réseaux de chaleur. Nul n’a, en participant à ce sommet, abdiqué ses convictions et ses luttes, mais peut-être que les échanges permettront aux uns et aux autres de mieux s’entendre, voire de renouer les fils du dialogue.

La cadre de Climate Chance est fixé, place aux travaux en ateliers, dans les forums, et aux grands débats en plénières. Sur ce point, quelques précisions en conclusion. Tout d’abord sur l’aspect logistique, et je rends vraiment hommage aux équipes de la Cité des Congrès, de Nantes Métropole, de Transitions, et de tous nos partenaires, qui se sont énormément mobilisées, nous sommes d’abord victime du succès du sommet. Nous avons dimensionné le sommet sur 2500 participants, soit déjà le double de Lyon, et vous êtes beaucoup beaucoup plus nombreux à vous être inscrits, notamment les derniers jours. Donc merci pour votre bienveillance sur quelques moments d’attente et merci de tenir les horaires dans les participations aux différents rendez-vous car les salles seront vites pleines. Ensuite, nous sommes conscients des difficultés liées aux dates, et à l’extrême densité du calendrier international sur le climat. Aussi je vous demande d’excuser ceux de nos intervenants absents qui ont dû répondre à d’autres contraintes de dernière minute. C’est notamment le cas d’Hakima El Haite, qui se trouve dans l’obligation d’être ce matin à Tanger à un évènement royal et qui fait tout son possible pour rejoindre Nantes dans la soirée. Sur le fond, nous avons vraiment voulu produire un débat structuré entre responsables gouvernementaux, porteurs d’outils d’action, élus, chefs d’entreprises et responsables d’ONG, pour que sur ces grands enjeux climatiques la parole des acteurs non-étatiques soit mieux comprise et entendue. Ça sera aussi le sens de la déclaration finale qui sera présentée ce mercredi, soutenue par un nombre considérable de réseaux internationaux ou nationaux. Mais mercredi est autre jour.

Car pour l’instant, encore merci d’avoir fait le voyage à Nantes, bienvenu au premier Climate Chance et bon travail à la communauté climat.

‪#‎climat‬ : interview de Ronan Dantec dans les Echos sur la mobilisation des territoires dans la lutte contre le changement climatique.

Article de Marion Heilmann ici

Ronan Dantec Sénateur de Loire-Atlantique et porte-parole climat de l'organisation mondiale des villes Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU)

Quel est le rôle des collectivités territoriales dans les négociations sur le climat ?

Nous ne sommes pas un acteur à part entière car ce sont des négociations entre Etats. Néanmoins notre rôle est aujourd'hui bien plus reconnu qu'il ne l'était il y a encore six ou sept ans. En effet, il apparaît assez clairement que, sans la mobilisation de ceux qui agissent concrètement, nous n'atteindrons pas les objectifs. Car, à l'échelle mondiale, les émissions de gaz à effet de serre ne sont jamais que l'addition des émissions des territoires. Si les territoires ne font pas le travail, aucun Etat n'atteindra ses engagements. Notre rôle principal, c'est de crédibiliser le fait que nous pouvons encore stabiliser le climat en limitant le réchauffement à 2 °C. Certaines villes comme Copenhague ou Vancouver s'engagent à être neutres en carbone dès les années 2025-2035. Même les villes françaises comme Nantes ou Grenoble ont aujourd'hui un objectif crédible de réduction de leurs émissions en 2020 aux alentours de - 30 %. Et nous allons prendre de nouveaux engagements au niveau des grands réseaux mondiaux de collectivités, ce qui concernera près des deux tiers des habitants de la planète. Ainsi, nous montrons que nous savons le faire et nous nous engageons pour inciter les Etats à s'engager à leur tour. En parallèle, les Etats doivent nous aider à tenir les objectifs. L'accès au financement est pour nous un point important. Et tout ceci s'accompagne d'un discours très consensuel, selon lequel il est impossible de dissocier climat et développement. C'est en accompagnant le développement durable des territoires, principalement ceux du Sud, que nous parviendrons à répondre aux enjeux climatiques.

Dans un contexte économique peu favorable, pensez-vous que la société civile soit prête à soutenir des initiatives locales ambitieuses ?

Je pense que, aujourd'hui, une part importante des habitants de cette planète a compris que le changement climatique remettait en cause en profondeur nos sociétés et qu'il fallait agir. J'ai eu l'expérience du plan climat de Nantes Métropole, dont j'ai été le vice-président pendant une dizaine d'années. Les acteurs locaux se sentent souvent concernés mais ne savent pas très bien comment agir. C'est la responsabilité des élus de fournir un cadre à l'action, de tracer des perspectives, d'expliquer concrètement comment agir au quotidien. Je pense que c'est une commande de l'opinion publique mondiale de trouver un accord sur le climat. Même s'il existe encore des îlots de climato-scepticisme, les gens ont conscience de la gravité de la situation.

Où se situe la France en termes d'initiative territoriale ?

C'est un pays qui avait du retard mais qui a bougé. Nous ne sommes pas encore au niveau des grandes villes nordiques, qui sont aujourd'hui sur des objectifs de neutralité carbone, mais nous avons créé une vraie dynamique. C'est assez disparate selon les territoires, mais ça avance. Surtout, la loi sur la transition énergétique va permettre de franchir un palier important puisqu'elle oblige toutes les intercommunalités françaises à se doter d'un plan climat d'ici à 2018-2020, en cohérence avec les objectifs nationaux. Donc toutes les collectivités françaises vont devoir se poser la question de la baisse de leurs émissions de CO2 de - 40 % à l'échéance 2030.

Synthèse très complète des trois jours de débat à Nantes lors du sommet mondial des acteurs non-étatiques, Climate Chance, et des messages communs qui en sont ressortis.

Par Laetitia Van Eeckhout. Article à lire en ligne ici.

« Il faut de l’action, de l’action, de l’action », a martelé Armand Béouindé, le maire de Ouagadougou (Burkina Faso), en ouverture du sommet Climate Chance qui a réuni à Nantes, du 26 au 28 septembre, plus de 3 000 acteurs non étatiques d’une soixantaine de pays engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Durant trois jours, collectivités territoriales, organisations syndicales, ONG, communauté scientifique et entreprises ont échangé, débattu, mutualisé leurs expériences, leurs succès et leurs difficultés.

La ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, qui promeut la voiture électrique et l’installation de panneaux photovoltaïques ; une communauté villageoise d’Éthiopie qui apprend à transformer les déchets en biogaz, évitant ainsi aux femmes de devoir ramasser du bois pour cuisiner ; le Costa Rica, surnommée la « Suisse de l’Amérique centrale », qui ambitionne d’être un pays neutre en carbone en 2021 ; la métropole catalane de Barcelone qui vise l’autosuffisance énergétique et le 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050... Autant de projets qui témoignent du foisonnement des réalisations de terrain et des opportunités naissantes à travers le monde.

Neuf mois après la Conférence climat de Paris (COP21) et à quelques semaines de la COP22 de Marrakech au Maroc, la première édition de Climate Chance s’est voulu un antidote au fatalisme. Car si l’agrégation des engagements volontaires des Etats laisse encore la planète sur une trajectoire de 3 °C, ces initiatives et solutions concrètes rendent crédible l’objectif de 2 °C fixé par l’accord de Paris, estiment les intervenants présents à Nantes.

Organisés en autant de coalitions thématiques qu’englobe le sujet climat (les transports, l’énergie, l’habitat durable, la forêt...), les acteurs non étatiques se sont montrés déterminés à porter des propositions constructives et précises permettant aux Etats de procéder, dès 2018 – le point d’étape prévu dans le texte de l’accord de Paris – à une réévaluation à la hausse de leurs contributions.

Méthode à confirmer

Une détermination encouragée par Laurence Tubiana, l’une des deux « championnes du climat » (avec la Marocaine Hakima El Haïte) missionnées pour maintenir la dynamique enclenchée par l’accord de décembre 2015. Celle qui est pour quelques semaines encore ambassadrice chargée des négociations climatiques pour la France a salué la capacité des acteurs non gouvernementaux « à rendre les Etats plus courageux : c’est parce qu’il y a eu cette coordination fantastique des acteurs non étatiques que la COP21 a été un succès. Cette méthode est à poursuivre. »

Pour le sénateur écologiste de Loire-Atlantique Ronan Dantec, porte-parole chargé du climat pour l’organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et l’un des instigateurs de ce premier sommet Climate Chance, le message est clair : « Aujourd’hui, nous voulons dépasser la reconnaissance et être dans la collaboration concrète avec les États. Le temps n’est plus aux déclarations, mais à l’action. Et les Etats ne peuvent pas faire sans la société civile. Car c’est dans les territoires que l’action se passe. »

Dans leur déclaration finale, les acteurs non étatiques insistent sur cette nécessaire approche décentralisée de l’action climatique. Parce qu’elles concentrent un ensemble d’acteurs et parce qu’« elles sont beaucoup plus souples, plus agiles que les Etats », « les villes ont une responsabilité particulière. Elles sont des territoires de solutions, des accélérateurs de changement », insiste Johanna Rolland, la maire (PS) de Nantes.

C’est vrai pour les villes du Nord mais tout autant pour les villes du Sud, qui aimeraient voir leur capacité d’intervention renforcée. « L’innovation peut naître de grands comme de petits projets. En tant que ville, on s’intéresse à des solutions pratiques dont on sait qu’elles auront un impact », souligne Jennifer Semakula Musisi, directrice exécutive de la capitale de l’Ouganda, Kampala, qui, dit-elle, encourage le recyclage des déchets en briquettes combustibles, solution se substituant au charbon tout en offrant une possibilité de revenu supplémentaire à ses habitants.

« Pour accélérer la transition écologique, il faut arriver à responsabiliser les citoyens, appuie le maire de Séville, Juan Espadas, présent à Nantes. Les impliquer dans la recherche de solutions est le gage d’une évolution de leur comportement. Car au final, c’est eux qui décident... de se déplacer en transports en commun ou de continuer à prendre leur voiture, par exemple. »

Pour les acteurs non étatiques, cette approche décentralisée ne va pas sans un accès facilité pour les collectivités territoriales, et notamment celles des pays en développement, aux fonds climat (fonds d’adaptation, fonds vert pour le climat, fonds pour l’environnement mondial...). Dans leur déclaration finale, ils exhortent les pays développés à tenir « concrètement » l’engagement pris en 2009 lors de la COP de Copenhague de mobiliser 100 milliards de dollars (112 milliards d’euros) par an pour le climat.

« Crédibilité de l’accord de Paris en jeu »

« Réunir les 100 milliards et clarifier son affectation sera un enjeu majeur de la COP22. Marrakech sera la COP de l’action et de l’innovation dans la feuille de route financière, a promis Hakima El Haïte, par ailleurs ministre déléguée de l’environnement du Maroc. Il en va de la crédibilité de l’accord de Paris. Les pays les plus vulnérables attendent des annonces... des allocations. » « Indispensables pour tous ces investissements qui concernent des publics vulnérables et sont peu rentables, ces fonds doivent être mis à disposition sous forme de dons et non de prêts », a insisté Claire Ferhenbach, directrice générale d’Oxfam France, relayant une conviction largement partagée par les acteurs non étatiques.

De fait aujourd’hui, le financement actuel de l’adaptation au changement climatique permet essentiellement de soutenir des projets et des organismes nationaux de grande envergure, et délaisse le niveau local, jugé moins sûr. « Les gestionnaires de fonds restent dans une logique financière. Il faut pourtant amener les ressources au niveau local. Et ceci est possible sans que les fonds ne soient détournés, en impliquant les acteurs dans la définition des besoins, des solutions, comme des critères de performance et d’évaluation » insiste Luc Gnacadja, représentant du conseil d’administration du Fonds Local Climate Adaptative Living.

Lancé par le Fonds d’équipement des Nations unies, ce programme subventionne, dans les pays les moins avancés, des projets d’adaptation de petite et moyenne taille visant au renforcement de la résilience au changement climatique : réhabilitation d’un puits permettant de réduire les distances à parcourir pour collecter l’eau, installation de cordons pierreux permettant de retenir l’eau et d’augmenter la capacité des terres à produire, installations de panneaux solaires, etc.

L’apport est directement versé au territoire porteur du projet, et est rendu pérenne par un engagement du gouvernement à prendre à moyen terme la relève de ce transfert de ressources. « S’appuyer sur les acteurs et pouvoirs publics locaux qui sont les mieux à même de définir les priorités et les solutions est un gage d’efficience et de pertinence de l’investissement », insiste cet ancien ministre de l’environnement et du développement urbain du Bénin.

Ci-dessous la réaction des parlementaires EELV Ronan Dantec et François-Michel Lambert à l'annonce du report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds

Les parlementaires EELV Ronan Dantec et François-Michel Lambert déplorent le nouveau report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds

Le sénateur Ronan Dantec, vice-président de la commission du développement durable du Sénat, et rapporteur du budget du transport routier dans le cadre de la loi de finances, et le député François-Michel Lambert, vice-président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, déplorent le nouveau report de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014.

Cette taxe doit créer de l'emploi et de l'activité économique en finançant la modernisation ou la création de nouvelles infrastructures de transport : dégager de nouvelles capacités d'investissement est une urgence, malheureusement soulignée par le récent accident qui s'est produit à Brétigny sur Orge, dont l'origine est probablement liée à la vétusté d'une partie du réseau ferroviaire français.

Outre l'enjeu de lutte contre le changement climatique qui avait justifié la création de l'écotaxe lors du Grenelle en 2007, dans une optique de transfert modal de la route vers le rail, c'est plus largement la modernisation économique de notre pays qui est en jeu.

Au-delà des arguments invoqués par le ministre des Transports pour justifier le report de l'écotaxe, le peu d'empressement des transporteurs à faire enregistrer leurs poids lourds peut faire craindre que certains milieux patronaux veuillent empêcher sa mise en place.

Les transporteurs ont pourtant eu toute garantie que cette taxe sera répercutée sur les clients des transporteurs, avec le nouveau mécanisme de répercussion de la taxe mis en place par la loi du 29 mai 2013. De plus, en s'appliquant à tous les transporteurs utilisant le réseau national, elle réduit la concurrence déloyale dont souffrent les transporteurs français.

Le conservatisme patronal qui s'exprime aujourd'hui autour de la mise en place de l'écotaxe poids lourds – et plus largement sur la fiscalité écologique – est fondamentalement anti productif, et contraire à la modernisation économique du pays. Loin d'être un handicap, elle représente un atout pour renforcer nos capacités en investissements d'avenir et permettre demain à l'ensemble de l'appareil productif français de s'appuyer sur une offre de transports modernisée. L'écotaxe a en effet montré, dans les pays où elle a été mise en place, notamment en Allemagne, l'amélioration de la chaine logistique au bénéfice des entreprises de production.

 Communiqué de presse diffusé par Ronan Dantec à l'issue de la conférence de presse de Nicolas Hulot détaillant le plan climat de la France pour les cinq années à venir.

Inscrire l’avenir de la centrale de Cordemais dans la transition énergétique en cours

Le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé ce matin un programme ambitieux de mutation de l’économie française pour atteindre la neutralité carbone au milieu du XXIème siècle.

Dans ce cadre, la sortie définitive du charbon dans la production électrique était inéluctable. La fin de l’utilisation du charbon à la centrale thermique de Cordemais dans les toutes prochaines années n’est donc pas une surprise, et elle se devait d’être anticipée.

Le développement renforcé et accéléré des énergies renouvelables va nécessiter dans un premier temps le maintien de centrales thermiques d’appoint puis de capacités de stockage pour en « lisser » les intermittences. Par sa localisation dans l’ouest et l’espace disponible sur le site même, Cordemais peut jouer un rôle stratégique dans cette mutation chaque jour plus inéluctable.

Je demande donc aux pouvoirs publics et à EDF d’y accélérer les investissements en matière d’expérimentation de techniques de valorisation des biomasses aujourd’hui inutilisées (y compris leur conditionnement pour utilisation en intermittence) et d’examiner sans tarder la possibilité d’installer sur un site particulièrement proche des grands réseaux électriques et gaziers, un démonstrateur de stockage d’électricité sous forme gazière (H2, CH4).

Les élus locaux et les salariés doivent être rapidement et étroitement associés à la réflexion sur l'avenir du site de Cordemais, en particulier sur les enjeux sociaux qu’entrainera cette reconversion. 

Comme je le fais depuis des années, je continuerai à m’investir pour le maintien d’emplois du futur sur ce site et le positionnement de la Basse-Loire sur les filières d’avenir de la transition énergétique.