Ronan Dantec est intervenu en tant qu'auteur de la Proposition de résolution visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat. Le sénateur insiste sur l’importance d'une mobilisation prioritaire des futurs fonds de compensation vers les pays en développement, en particulier du continent africain. Le Sénat a adopté ce texte qui dessine des pistes pour un monde de stabilité climatique.

DG COP1

Madame la présidente, monsieur le président de commission, messieurs les co-auteurs, mes chers collègues.

Certains pourraient se dire “encore une résolution sur le climat” une de plus, aussi peu utile que les précédentes... Il est vrai que la négociation internationale sur le climat nous a habitué à tant de discours définitifs, la main sur le cœur, sur la nécessité d’agir à la hauteur de ce défi absolu pour l’avenir de l’humanité, que toute nouvelle déclaration, résolution, ou engagement sont évidemment sujet à caution, suscitent, scepticisme, voire ironie, tant ces engagements ont été généralement peu suivis par les actes qu’ils claironnaient.

Je ne l’ignore pas et néanmoins je suis fier de pouvoir vous présenter avec mes collègues, ce texte de résolution, nourri des auditions et des remarques du groupe de travail « Enjeux internationaux Environnement - Climat - Développement » que j’ai l'honneur de présider.

Une proposition de résolution de ce type envoie déjà un premier message important, le soutien que la représentation nationale apporte aux négociateurs français et européens, en leur demandant de rester les moteurs de la négociation climatique internationale, de préserver la dynamique de l’Accord de Paris, accord complexe et probablement incomplet, mais qui reste à ce stade notre seul et très précieux socle de négociation multilatérale sur le climat. Ce message pourra aussi être délivré dans les autres instances et lieux internationaux où interviennent les sénatrices et sénateurs français notamment l’Union interparlementaire (UIP) ou l’Assemblée des parlementaires de la francophonie (APF), voire plus largement dans le cadre des groupes interparlementaires d’amitiés.

Cette proposition de résolution ne se contente justement pas d’un simple souhait d’accord ambitieux à Glasgow, mais dessine aussi des pistes pour un monde de stabilité climatique. Nous le disons dans plusieurs paragraphes : sans intégration des enjeux de développement, nous ne pouvons espérer construire les nouvelles régulations dont nous avons besoin. Ainsi nous rappelons le caractère impératif de l’atteinte de l’enveloppe annuelle de 100 milliards de dollars pour les pays en développement, engagement que les pays riches avaient pris à Copenhague, il y a 12 ans. De manière plus prospective, et nous avons fait ici le choix d’une proposition de résolution qui rentre un peu dans la complexité et la technicité de l’Accord de Paris, nous insistons sur l’importance d’une mobilisation prioritaire des futurs fonds de compensation vers les pays en développement, en particulier du continent africain. (C’est d'ailleurs une question qui avait suscité quelques échanges entre nous au moment de la loi “Climat et Résilience”). Et très clairement, nous disons aussi que nous ne pouvons pas demander aux pays en développement de participer à l’effort de stabilisation du climat, d’être finalement solidaire des pays émetteurs historiques, si dans le même temps, nous ne leur accordons pas un accès garanti en nombre suffisant aux vaccins contre la COVID-19.

Le monde de l’Accord de Paris est un monde toujours un peu utopique, un monde où la communauté des États a compris que ses intérêts vitaux étaient plus dans la coopération que l’affrontement, une logique, qui ne s'impose malheureusement rarement spontanément, le tragique de l’histoire nous le rappelle. Les inventeurs de l’architecture de cet Accord de Paris étaient évidemment conscients de cette difficulté, du caractère finalement un peu contre-nature de ce pari sur l’intelligence collective des États à dépasser leurs intérêts immédiats pour leur avenir commun. Aussi ils ont proposé, des mécanismes de coopération plus opérationnels entre États volontaires, c’est le sens de l’article 6 dont la finalisation a déjà bloqué deux COP et dont nous soulignons l’importance. Ce n’est pas sans raison. Derrière cet article, c’est potentiellement une nouvelle géographie économique du monde qui se dessine. D’un côté de nouveaux espaces de coopérations où se transfèrent des tonnes CO2 entre États partageant des objectifs communs de réduction des émissions, mais de l’autre, une nouvelle guerre économique entre grands blocs économiques régionaux ne considérant pas développer les mêmes efforts et dressant entre eux des taxations carbones à leurs frontières. En s’intéressant à ces articles, le 6 et le 13, notre proposition de résolution fait je crois aussi œuvre de pédagogie, en rappelant que la négociation climatique n’est pas seulement une négociation environnementale, mais qu’elle est un des lieux où s’écrivent les grands équilibres économiques et géopolitiques de demain. Enfin, en écho à la résolution de notre ancien collègue, le sénateur Jérôme Bignon, il y a déjà 6 ans, nous rappelons le rôle essentiel de l’action territoriale, l’importance des politiques engagées par les collectivités pour décliner les objectifs de l’Accord de Paris. Une part importante des émissions de CO2 est liée à la vie quotidienne, à la manière de se loger, se déplacer, se nourrir... qui mieux que les élus locaux ont capacité à agir ? Porte-parole de réseaux de collectivités territoriales dans les négociations climatiques depuis une douzaine d’années, je connais cette difficulté pour les collectivités territoriales à être totalement associées, alors que pourtant bien des contributions nationales déterminées gagneraient en ambition si elles intégraient le potentiel d’action de leurs gouvernements locaux.

La France, porteuse au moment de la COP21 de l’agenda de l’action, doit continuer de soutenir au niveau international ce rôle-clef de l’action territoriale et plus largement celle de l’ensemble des acteurs non étatiques : les entreprises, les ONG, la société civile... voire-même, elle peut essayer de mieux le soutenir chez elle, Madame la ministre, la dotation climat territoriale que nous votons chaque année ici à la quasi-unanimité attend, par exemple, toujours le feu vert du gouvernement et de Bercy ! Voilà donc le sens de cette proposition de résolution, qui dit notre conscience collective de la gravité de la crise climatique, notre volonté et notre lucidité dans la nécessité d’y faire face.