Ronan Dantec est intervenu dans l'hémicycle sur l'application du"zéro artificialisation nette". Il a salué l'acceptabilité sociale et politique croissante de cet objectif nécessaire à la préservation de nos espaces naturels, agricoles et forestiers. Il a aussi interrogé le ministre de la Transition écologique sur des cas concrets d'application du ZAN et fustigé l'attitude peu exemplaire de grands élus qui prétendent refuser d'appliquer la loi.

M. Ronan Dantec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes encore à l’époque des vœux, je tiens à souhaiter une bonne et heureuse année à chacun d’entre vous : bloavezh mad d’an oll !

En ce mois de janvier, nous sillonnons nos territoires pour prendre part à diverses cérémonies communales. Ces dernières sont, pour moi, autant d’occasions de parler du ZAN. Je rappelle à mes interlocuteurs que nous sommes conscients de la contrainte que cette législation représente ; je souligne aussi qu’elle était absolument nécessaire, car nous ne pouvions pas continuer à gaspiller nos espaces agricoles ou naturels.

Quelle que soit leur sensibilité politique, les élus que je trouve devant moi hochent la tête. Je rêverais presque qu’un certain président de région se trouve alors à ma place : il pourrait se livrer à un bel exercice d’introspection ! Quel exemple pour notre belle jeunesse que ces grands élus qui se targueraient presque de ne pas respecter la loi !

Je ne nie pas pour autant les difficultés concrètes éprouvées sur le terrain pour mettre en œuvre le ZAN.

La dernière étude du réseau Scet (Services conseil expertises et territoires) portant sur l’appréhension du ZAN par 366 dirigeants de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux et du secteur immobilier insiste sur ces difficultés.

Un quart des sondés déclare par exemple ne pas avoir encore engagé de réflexion ou de mesures concrètes pour décliner les objectifs dont il est question.

Certains pointent la difficulté de composer avec « des programmes d’aménagement à la fois plus longs, plus coûteux et plus complexes, dans un contexte de concurrence accrue entre opérateurs » et de raréfaction du foncier.

Certains, enfin, s’interrogent sur des cas bien précis d’application du ZAN. Je citerai un domaine dans lequel le département de Loire-Atlantique, et tout particulièrement la commune de Plessé, est en pointe : la construction d’un habitat léger entièrement démontable et compostable relève-t-elle d’une opération d’artificialisation ?

De même, faut-il se fier à la comptabilité du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ou des agences d’urbanisme locales, dont les chiffres divergent encore souvent ? Les réponses ne sont pas toujours évidentes.

Monsieur le ministre, pour en revenir à nos discussions de cet après-midi, la nécessité de répondre rapidement aux questions qui se posent encore dans les territoires constitue un enjeu de taille. Je remercie d’ailleurs nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat.

En parallèle, nombre de maires estiment que cette loi aura des retombées positives sur leur territoire, en favorisant la bonne utilisation du foncier local, en suscitant un regain d’intérêt pour les friches et les secteurs déqualifiés, ou encore en laissant envisager de nouvelles capacités et modalités d’innovation territoriale de la part des acteurs locaux, ainsi que de nouveaux partenariats et synergies.

En ce sens, le ZAN est probablement une manière de repenser l’attractivité des communes, au-delà des métriques traditionnellement indexées sur leur potentiel fiscal, même si l’autonomie fiscale de nos collectivités territoriales s’est fortement réduite, ce que nous regrettons tous.

Le ZAN met l’accent sur d’autres critères, comme le nombre d’habitants et d’entreprises ou de kilomètres de routes construites. C’est bel et bien une autre vision des communes qui se prépare.

Par définition, le ZAN renforce le rôle de l’agriculture.

Dans le temps, on regardait un champ comme un futur lotissement ; désormais, on y voit un espace qui restera agricole, en bordure de la commune.

Dans le temps, la friche industrielle au milieu d’une commune, typiquement l’ancien garage, était une vulgaire « verrue » que l’on cherchait vainement à supprimer. Demain, notamment grâce aux subsides de l’État, ces « verrues » seront perçues comme autant de potentiels de nouveaux services, comme la promesse de nouveaux habitants, comme une clé du dynamisme de la commune.

Grâce au ZAN, nous sommes bel et bien en train de changer de regard sur les différents espaces de nos communes, et c’est une excellente chose.

Cécile Cukierman a parlé, à juste titre, des besoins d’ingénierie de nos collectivités territoriales.

Sur proposition du Sénat, le Gouvernement a conservé une enveloppe de 250 millions d’euros pour la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) : nous tenons à vous remercier de cette excellente mesure. Ces crédits, qui seront confiés aux intercommunalités, doivent absolument financer l’ingénierie communale – nous y reviendrons sans doute.

En résumé, le dialogue doit être renforcé et un certain nombre de situations méritent encore d’être précisées ; cette loi, il est vrai, n’en est qu’à ses premiers mois d’application.

J’en suis profondément convaincu : dans quelques années, chacun reconnaîtra que la loi ZAN est un texte important et nécessaire.

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