Ronan Dantec a interrogé le ministre chargé des transports sur la crédibilité de la France lors de la COP 26 qui aura lieu en novembre prochain alors que sa propre loi "climat" ne respectera ni l'accord de Paris, ni l'objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

M. Ronan Dantec - Ce week-end, la Convention citoyenne pour le climat a très sévèrement noté la manière dont le gouvernement a traduit dans la loi ses propositions.

Malgré l’engagement du président de la République d’une déclinaison « sans filtre » des travaux de cette convention citoyenne, le gouvernement a décidé de les repasser à la moulinette, hachant menu, très menu, l’ambition initiale et le mandat donné aux 150 citoyens.
Ainsi, alors que nous savons qu’il faut dix ans pour que nos décisions politiques aboutissent à des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre, vous décidez aujourd’hui que la France n’honorera pas en 2030 ni l’accord de Paris, ni l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de CO2, objectif que vous avez pourtant soutenu lors du Conseil européen du 11 décembre dernier.

Faut-il le rappeler, le CESE, le Conseil d’État et le Haut Conseil pour le Climat, pointent, tous, l'insuffisance du projet de loi et ses incohérences.

Vous décidez que la France n'honorera pas en 2030 l'accord de Paris, ni l'objectif européen de baisse de 55 % des émissions de CO2. Les insuffisances et incohérences du projet de loi sont pointées autant par le Conseil économique, social et environnemental et par le Conseil d'État que par le Haut Conseil sur le climat.
Le Haut Conseil pour le Climat conclue même que le texte permettra au mieux une baisse de 20 % des émissions en 2030.

Ma question est donc simple, Monsieur le ministre, en novembre prochain, la COP 26 sera consacrée au rehaussement de l’ambition, comment comptez-vous assumer, à Glasgow, cet adieu français à l’accord de Paris, que nous avions pourtant porté, il y a 6 ans, par une mobilisation exceptionnelle de notre diplomatie. (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Cet exercice de démocratie participative, voulu par le Président de la République, est inédit. (Marques de désapprobation sur les travées du groupe Les Républicains)

Nous avons largement échangé avec les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont rendu un jugement sur l'action du Gouvernement en toute indépendance. Il appartient maintenant au Parlement de se saisir du texte.

Nombre des 149 propositions sont déjà entrées en vigueur par voie réglementaire. C'est le cas notamment dans le secteur des transports, avec 25 propositions sur 42 déjà mises en œuvre ; 14 autres sont intégrées dans le projet de loi. Nous avons avancé sur la conversion du parc automobile, sur la création de 35 zones à faibles émissions, sur le plan Vélo. Nous organisons la complémentarité des modes de transport et veillons à l'équité entre territoires, nous concilions transition industrielle et justice sociale.

Nous sommes fiers de notre action qui donnera des résultats rapides et tangibles.

M. Ronan Dantec - Ma question portait sur la stratégie diplomatique de la France à Glasgow. Au moment où les américains, japonais ou chinois, portent de nouveaux engagements, nous serons ainsi la première grande puissance industrielle à clairement indiquer, en adoptant sa propre « loi climat », qu’elle abandonne les objectifs fixés par la communauté scientifique pour réussir à stabiliser le climat, enjeu central du XXIe siècle et responsabilité majeure de notre génération.

Je suis un « ayatolliste », c’est-à-dire que je respecte et cherche à appliquer, dans la loi, les engagements internationaux de la France sur le climat. (Applaudissements sur les travées du GEST)