Question d'actualité posée, ce jour, par Ronan Dantec, à la ministre chargée de la biodiversité sur les rumeurs concernant le gaz et nucléaire dans la taxonomie verte. Il demande au gouvernement de bien vouloir confirmer que la France ne soutient pas le document sur la taxonomie qui serait en totale contradiction avec notre objectif de mettre fin à la consommation d'énergies fossiles nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à 1.5°C conformément à l'Accord de Paris.

Question n° 2094G adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Texte de la question :

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, dans son dernier rapport – et c'est un des thèmes de la COP26 de Glasgow –, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a insisté sur l'impact du méthane, gaz trente fois plus contributeur que le CO2 à l'effet de serre. Ainsi, les émissions accidentelles de méthane tout au long de la filière d'exploitation et de distribution du gaz naturel fossile fragilisent fortement le bilan carbone du gaz par rapport au charbon. Elles ne permettent pas d'en faire, en aucune manière, une réponse efficace à la crise climatique. Certaines villes américaines, par exemple, engagées sur le climat, refusent aujourd'hui de développer des réseaux de gaz. Or, et ce n'est pas sans provoquer nombre de réactions et d'interrogations aujourd'hui dans les couloirs de la COP, la France proposerait, d'après un document diffusé par Contexte, aux pays les plus adossés aux gaz fossiles comme la Pologne ou la Hongrie, une coalition et un deal assez climato-incompatibles. En clair, « on intègre vos centrales à gaz dans la taxonomie des investissements verts au niveau européen » – ce qui ouvre l'accès quand même au financement de 200 milliards d'euros du pacte Vert pour l'Europe –, en échange de quoi « vous nous aidez à y intégrer aussi du nucléaire français ». Ce deal se ferait clairement sur le dos du climat. En conséquence, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous démentir clairement, simplement et catégoriquement l'existence, l'idée même, d'un tel pacte contre-nature ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Gérard Longuet. Ce serait une bonne idée !

Réponse de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Texte de la réponse :

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Ronan Dantec, il n'y a pas d'agenda caché. Tout le monde sait que la Commission mène cette réflexion sur la transition énergétique européenne. L'objectif commun est très clair, c'est un cadre que nous connaissons : il nous faut baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990. Cela ne se fera pas par magie, il nous faut savoir comment tenir cet objectif.

Voilà pour le cadre, le point d'arrivée ; la taxonomie, à laquelle vous faites référence, c'est le moyen, le chemin que nous allons déterminer pour atteindre cet objectif.

Chaque pays présente, vous le savez, monsieur le sénateur, ses spécificités. Certains pays de l'est de l'Union européenne sont encore très dépendants du charbon. C'est le cas de la Pologne, que vous avez citée, dont 80 % du mix énergétique repose sur le charbon. Il est absolument nécessaire, vital même, de sortir de ce charbon, qui est vraiment très difficile à maintenir si l'on veut réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, certains pays d'Europe peuvent avoir besoin, de manière temporaire, d'utiliser du gaz en complément des énergies renouvelables, uniquement pour faire face à des pointes de consommation, et pour sortir plus vite de ce charbon.

Si la Commission décidait de reconnaître ce rôle du gaz dans la transition énergétique, cela ne pourrait se faire évidemment que dans un cadre très contraint, en se limitant dans le temps au fonctionnement de ces centrales lors des pointes de consommation et en vérifiant, évidemment, a minima, leurs performances environnementales.

J'ajoute que ces installations ne devraient fonctionner que de manière temporaire. On estime à moins de 22 % du temps sur une année ce recours en cas de pointe.

Je vous confirme que le gouvernement français a toujours défendu le fait que le nucléaire avait sa place parmi les énergies décarbonées. De fait, avec 50 % de notre mix électrique assuré par le nucléaire à horizon 2035, nous utiliserons cette énergie pour un certain temps encore.

Aujourd'hui, vous le savez, 70 % de l'énergie que nous produisons est encore d'origine nucléaire. Cette énergie conserve donc un rôle clé.

C'est pourquoi nous avons décidé de prioriser les actions pour tenir nos objectifs énergétiques.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. C'est pourquoi nous avons décidé de défendre l'inclusion du nucléaire dans cette taxonomie.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est fini !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Je vous confirme qu'il s'agit d'une priorité stratégique. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. Je ne suis pas tout à fait rassuré par votre réponse, madame la secrétaire d'État. Loin de moi, vraiment, l'idée de devenir le directeur de la communication du lobby nucléaire français, cela en surprendrait probablement quelques-uns ici ! (Sourires. – M. Roger Karoutchi s'exclame.)

Mais franchement, s'il fallait ouvrir toutes grandes les vannes du gaz fossile russe pour trouver les milliards de la relance du programme nucléaire français, vous auriez quand même bien du mal à faire avaler ensuite l'histoire – la fable – d'un nucléaire français allié du climat ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)