Rappelant le contexte et les enjeux tant pour la filière photovoltaïque française que pour la transition territoriale, au cœur de la planification écologique, Ronan Dantec a interrogé Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la volonté du gouvernement de préserver la filière, mais aussi sur la publication des décrets sur le partage de la valeur.

Monsieur le Président, monsieur le ministre,

À la fin de cette semaine, l’entreprise Systovi, à Nantes-Carquefou, fermera peut-être ses portes faute de repreneur.
Il aura suffi de quelques semaines, et d’un dumping extrême des fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, pour détruire son modèle économique pourtant solide.
Face à cette situation, l’État reste muet. Alors que l’enjeu de réarmement industriel sature les discours gouvernementaux, ici rien. Le silence. Certes, on nous parle, je le dis pour éviter que ce ne soit le cœur de votre réponse, de projets de futures méga-factory, mais elles ne viendront que si l'Europe se met vraiment en ordre de bataille douanière contre ce dumping chinois, ce qui est très loin d’être acquis. Et, en attendant, les entreprises les plus innovantes meurent faute de soutien.

De plus, le succès de Systovi venait aussi des commandes des collectivités territoriales, de Milizac à Saint Joachim, intéressées par leurs innovations et soucieuses d’acheter de la production locale.

Nous savons que la transition territoriale est au cœur de la planification écologique, Christophe Béchu le martèle dans les COP régionales. Nous l’avions d’ailleurs souligné lors de l’examen de la loi ENR au Sénat, que nous avions tous voté, avec un dispositif précis de partage de la valeur de la recette financière des ENR au profit du bloc communal. Mais un an après, nous n’avons toujours pas les décrets d’application, et la rumeur les dit bloqués à Bercy, privant les collectivités de ressources précieuses.

Monsieur le ministre, en deux minutes, pouvez-vous lever ces deux incohérences : Oui ou non, les décrets sur le partage de la valeur vont-ils être publiés ? Et allez-vous préserver la filière photovoltaïque française existante ?

Il y a urgence climatique, ce que d’après le Haut conseil pour le climat, vous seriez en train d’oublier !

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