Ronan Dantec a interrogé la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires lors d’une séance de questions au Sénat sur le thème de la montagne.Il a pointé l’urgence de l’évaluation des effets pervers du dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard sur…
Climat : les sénateurs R. Dantec et M. Delebarre en faveur d’un accès direct des collectivités aux fonds internationaux Les sénateurs Ronan Dantec (EELV) et Michel Delebarre (PS) remettent mardi 17 septembre 2013 leur rapport de mission, intitulé « Les…
« Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris 2015 : de l’acteur local au facilitateur global » Le Premier Ministre a confié à MM. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Michel Delebarre, sénateur du Nord, une mission parlementaire auprès…
A la demande de la commission du développement durable, intervention de Ronan Dantec dans le débat sur les déserts médicaux, mardi 11 juin 2013
Monsieur le Président,
Monsieur le président et Mr le rapporteur de la mission d’information,
Monsieur le
Les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre ont été chargés, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, d’une mission sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques (Journal Officiel du 7 mai 2013), dans la perspective de la conférence…
Le texte débattu au Sénat aujourd’hui encadre davantage le statut de l’élu local. Article paru dans Les Echos Cumul des mandats : le Sénat élargit le débat au statut de l’élu Par Laurence Albert. En téléchargement ici Sans tambour ni…
Ronan Dantec est intervenu en séance dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi relatif au calendrier électoral, à l’élection…
Vous trouverez ci-après le rapport fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire par Ronan Dantec. Le rapport
Alors que les États généraux de la démocratie locale se tiennent au Sénat, ce jeudi et demain vendredi, leurs élus réclament une réforme très ambitieuse pour redonner vie aux territoires. Article de Michel URVOY. Communes, intercommunes, syndicats, conseils généraux, conseils…
Les élus EELV pour une réforme territoriale « très ambitieuse » PARIS, 02 oct 2012 (AFP) – Les élus EELV se sont déclarés mardi partisans d’une réforme territoriale « très ambitieuse » autour du couple intercommunautés-régions, à l’avant-veille des états généraux lancés par le…
