Ce jeudi 15 mai 2025, le sénat se prononçait sur la proposition de loi sur la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, visant à forcer la validité des « arrêtés portant autorisation environnementale en tant qu’ils reconnaissent une raison impérative d’intérêt public…
M. le président, M. le ministre, Mme et M. les rapporteurs, Il y a des moments dans nos vies communes de législateur où nous avons le sentiment collectif d’avoir fait œuvre utile. C’était par exemple le cas lors du vote…
Une citation, pour commencer : « Nous jugeons que la proposition de loi Trace n’offre pas en l’état toutes les garanties nécessaires à la préservation des terres agricoles. Nous demandons que la proposition de loi soit retravaillée pour conserver des objectifs et…
Chef de file du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur cette mission, Ronan Dantec interpelle le gouvernement sur l’absence de recherche d’accord politique malgré la grave crise du logement. Voici sa déclaration générale : « Le logement est au fondement…
La remise en cause des principes essentiels du ZAN (réduction de l’artificialisation des sols en 2031 et de la planification régionale) a amené le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoire à voter contre le rapport de la mission de suivi. Notre…
Ronan Dantec est intervenu dans l’hémicycle sur l’application du »zéro artificialisation nette ». Il a salué l’acceptabilité sociale et politique croissante de cet objectif nécessaire à la préservation de nos espaces naturels, agricoles et forestiers. Il a aussi interrogé le ministre de…
En tant que chef de file pour le groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires, Ronan Dantec est intervenu sur la Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires….
Par cette proposition de loi, Ronan a voulu avec tout le groupe écologiste du Sénat renforcer le pouvoir des régions et des établissements publics fonciers locaux dans l’animation territoriale des politiques du logement. En dépit d’un très large consensus venu…
Lors de sa séance publique du mardi 23 mars 2021, le Sénat a débattu sur le thème : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? ». Ce débat était l’occasion pour de rappeler l’importance de cette politique publique dont les…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, Ronan Dantec est intervenu en tant que chef de file pour le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires (GEST) sur la mission « Cohésion des territoires »….
