Dans une intervention cette semaine au nom du groupe écologiste du Sénat,Ronan Dantec a interpelé le Ministre Jean-Michel Baylet sur le renoncement supposé du gouvernement à la mise en place du suffrage universel direct dans les métropoles dès 2020, suite…
Vous trouverez ci-après le communiqué de Ronan Dantec à l’issue de la CMP sur la loi NOTRe ayant abouti à un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. CONCLUSIONS LOI NOTRe : Une réforme au milieu du gué Ronan Dantec,…
Lors de la deuxième lecture au Sénat, le groupe écologiste s’est abstenu, le Sénat ayant réduit l’ambition du texte et freiné le renforcement du couple intercommunalités – régions. Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs…
Ci-dessous l’intervention de Ronan dans la discussion générale en ouverture de l’examen en 2ème lecture du projet de Loi NOTRe, suivie d’une liste synthétique des amendements déposés au nom du groupe.Malgré les avancées réelles initiales de cette loi, sur les…
Le détail des nombreuses subventions versées chaque année par les communes, départements et régions de France sera-t-il bientôt accessible à tous les citoyens sur Internet, éventuellement en Open Data ? C’est en tout cas l’objectif d’un amendement écologiste qui sera…
A la suite de la publication du rapport des sénateurs Dallier, Mézard et Guené au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un débat en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, s’est tenu au…
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les co-auteurs, Madame la rapporteur, La proposition de loi de nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur vient résoudre une difficulté juridique et politique qui a déjà été expliquée par nos collègues puisqu’il…
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse diffusé par Ronan Dantec à l’issue du passage au Sénat du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République dite NOTRe. Ce communiqué est également suivi de son intervention en clôture de…
Ronan Dantec est intervenu au nom du groupe écologiste dans le cadre des discussions sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui viennent de s’ouvrir au Sénat. Dans un article de Jean-Baptiste Forray (en ligne ici) La Gazette…
Ronan Dantec représente le groupe écologiste au Sénat sur la réforme territoriale.Le 3ème et dernier projet de loi de réforme territoriale qui réorganise les compétences des collectivités locales arrive au Sénat. Soutien au couple intercommunalités – régions affirmé dans le…
