Communiqué de Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, François de Rugy, député de Loire-Atlantique, Yannik Bigouin et René Louail, conseillers régionaux de Bretagne, suite aux annonces du Président de la République sur la réforme territoriale. La réforme de la décentralisation…
Pourquoi le groupe écologiste ne pouvait pas voter la version finale du projet de loi sur les métropoles. Intervention dans la discussion générale sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la modernisation de…
Communiqué du groupe écologiste du Sénat à l’issue de l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles Ce n’est pas le début d’un Acte III de la décentralisation qui sort aujourd’hui…
Mmes. les Ministres,
M. le Président,
M. les Rapporteurs,
Chers collègues,
Quelle
