La proposition de loi sur le statut des élus locaux, une initiative du Sénat, vient d’être définitivement adoptée. Ronan Dantec a suivi ce texte au nom du groupe écologiste. Bien que toutes les propositions écologistes n’aient pas été retenues, le…
A la suite de la publication du rapport des sénateurs Dallier, Mézard et Guené au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un débat en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, s’est tenu au…
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les co-auteurs, Madame la rapporteur, La proposition de loi de nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur vient résoudre une difficulté juridique et politique qui a déjà été expliquée par nos collègues puisqu’il…
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse diffusé par Ronan Dantec à l’issue du passage au Sénat du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République dite NOTRe. Ce communiqué est également suivi de son intervention en clôture de…
Ronan Dantec est intervenu au nom du groupe écologiste dans le cadre des discussions sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui viennent de s’ouvrir au Sénat. Dans un article de Jean-Baptiste Forray (en ligne ici) La Gazette…
Ronan Dantec représente le groupe écologiste au Sénat sur la réforme territoriale.Le 3ème et dernier projet de loi de réforme territoriale qui réorganise les compétences des collectivités locales arrive au Sénat. Soutien au couple intercommunalités – régions affirmé dans le…
Intervention de Ronan Dantec dans la discussion générale au nom du groupe écologiste lors de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le…
Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne A un an de la conférence mondiale sur le climat qu’accueillera Paris, l’envoyé spécial du président de la République pour la protection de la…
A la suite du vote de l’article premier du projet de loi portant sur la nouvelle délimitation des régions, si le Groupe écologiste du Sénat a salué la volonté du gouvernement de constituer des régions fortes, il a déploré des…
L’examen du projet de loi sur la délimitation des régions a lieu en ce moment au Sénat. Il réduit le nombre de régions et fait évoluer les procédures de modification des limites territoriales (rattachement d’un département à une région, fusions…
