Ce vendredi 5 décembre, le Sénat se penche sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2026. Chef de file pour le groupe Ecologistes-Solidarité et territoires, voici ma déclaration générale.
Monsieur le Président,
Madame la ministre,
Que dire de ce programme budgétaire, nommé « mission cohésion des territoires », si ce n’est que le niveau de coupe est tel qu’il aurait mieux fallu l’appeler « mission impossible pour la cohésion des territoires” et pour la transition écologique », dont une part des crédits sont inscrits dans cette mission.
Moins 5,1% de crédits de paiement, c’est un chiffre significatif, qui fait passer ce budget du 5ème au 6ème rang des budgets de l’Etat. Ce qui surligne de fait que c’est un des budgets les plus impacté par la recherche d’économies.
Il faut dire que nous sommes effectivement sur des questions secondaires pour la cohésion de notre société, que ce soit le logement ou la facture énergétique.
Dans le bilan des années Macron, l’effondrement de la construction de logements neufs restera dans les points les plus éclairants. En 2019, 410 300 logements mis en chantier contre seulement 286 600 logements en 2024. C’est le chiffre le plus bas depuis 15 ans, et une baisse de 43 % par rapport au pic de 2017.
Il faut dire qu’il y a eu de la constance dans le siphonnage de la trésorerie des organismes HLM, à travers notamment, on s’en rappelle encore, en 2018 les deux milliards de baisse des APL, qui ont été compensées par les organismes HLM à la demande de l’État, avec comme conséquence la baisse de leur capacité d’investissement.
Et on notera d’ailleurs une constance dans l’effort avec la poursuite de la baisse des APL, et ce dispositif tout à fait scandaleux d’exclusion des étudiants étrangers non boursiers de l’accès aux APL. Nous y reviendrons dans les débats.
Avec le désengagement de l’État du FNAP, c’est toute la production de logement social qui s’est effondrée, et malgré les propositions sorties cette année des groupes de travail sous l’égide de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), avec proposition de maintien de l’intervention de l’Etat dans le FNAP à hauteur de 500 millions d’euros pour la trajectoire de continuité, l’État a poursuivi son désengagement. C’est une mauvaise politique, l’État doit se ressaisir, comprendre qu’il s’agit d’une intervention essentielle par rapport à cet enjeu majeur qu’est l’offre de logement en France. Ce nécessaire réengagement de l’État, c’était aussi la conclusion de Jean-Baptiste Blanc au nom de la commission du Sénat, en juillet dernier.
Au sujet des errements sur MaPrim’Rénov après le patouillage de l’été dernier. MaPrim’Rénov, c’est probablement un des dispositifs les plus instables jamais pilotés par l’Etat. Les conditions changent tout le temps, non seulement d’une année sur l’autre, mais même en cours d’année. C’est le dispositif lui-même qui est en rénovation permanente, mais pas en cherchant la rénovation globale et efficiente du dispositif, mais en multipliant les décisions de l’État par mono-geste, ce qui le transforme à chaque fois un peu plus en passoire et fragilise l’architecture générale de l’édifice.
Pourtant, MaPrim’Rénov, c’est le socle aujourd’hui pour que la France réponde à trois enjeux essentiels pour son avenir :
- tenir ses engagements climatiques internationaux. En clair, faire sa part de l’effort collectif
- réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Et notamment arrêter de financer l’armée russe
- et enfin, réduire la facture énergétique des ménages.
Autant dire que chaque euro investi permet ici de nous rendre plus fort. C’est vraiment une politique de cohésion. Mais avec moins 500 millions de budget propre, le désengagement de l’État se confirme, et c’est toute une filière qui s’était mise en place, notamment sur les rénovations d’ampleur, plus efficaces que la rénovation par geste qui se trouve fragilisée. Votre budget est, nous le savons, récessif pour les artisans du bâtiment. C’est un calcul de bien courte vue. Nous tenterons de restaurer des crédits plus raisonnables en cours de débat.
En parallèle, le budget alloué au Fonds de rénovation énergétique du parc social (FREPS) dément la promesse de dotation de 400 millions par an du gouvernement Borne en 2023. Les Français, et notamment les plus précaires, vivent dans des passoires thermiques. Ainsi en 2024, seuls 18 000 logements locatifs sociaux ont bénéficié d’une rénovation énergétique, loin de l’objectif de l’État de 120 000.
J’aurais aussi pu vous parler du FNADT, de l’ANCT et de tout ce qui est en baisse. Mais la liste est – beaucoup – trop longue et je respecte les 5 minutes.