La remise en cause des principes essentiels du ZAN (réduction de l’artificialisation des sols en 2031 et de la planification régionale) a amené le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoire à voter contre le rapport de la mission de suivi.
Notre communiqué :
Ce mercredi, les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat examinaient le rapport d’information du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN).
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette en 2050, avec un objectif de réduction de 50% de l’artificialisation en 2031, n’est pas sans poser des difficultés et le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a soutenu des nécessaires améliorations de la loi initiale (création d’une enveloppe nationale, enveloppe de rééquilibrage rural…) pour répondre aux inquiétudes des élus locaux, tout en rappelant l’urgence de cette lutte contre le gaspillage des terres agricoles et naturelles.
Cependant, en remettant clairement en cause l’objectif de réduction de moitié du rythme de l’artificialisation nouvelle jusqu’en 2031 et toute mesure “coercitive”, le rapport « Mettre en œuvre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? » publié aujourd’hui est une véritable atteinte à la trajectoire de réduction de la consommation des ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers).
Revenir au simple volontarisme des élus locaux pour s’auto-réguler ne marche pas, les chiffres de la consommation nationale actuelle des sols le montrent. Depuis une dizaine d’années, malgré la prise de conscience des élus sur l’enjeu de sobriété foncière, le niveau de consommation des ENAF continue de s’élever à environ 20 000 hectares par an.
Les sénatrices et sénateurs écologistes ont donc voté contre ce rapport qui annonce des catastrophes à venir pour le climat, la biodiversité, l’avenir de la ruralité et de l’aménagement.
Pour Ronan Dantec, représentant du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires au sein du groupe de suivi :
« Il est surprenant que la majorité sénatoriale de droite, si prompte à défendre le monde agricole, s’engage dans le détricotage du ZAN, avec pour conséquence immédiate la poursuite de la réduction rapide de la surface agricole utile, au mépris des enjeux de souveraineté alimentaire. Et tout aussi étonnant que cette majorité de droite apporte ainsi son soutien au développement des métropoles, qui seront les grandes bénéficiaires de la suppression du plafond national d’artificialisation des terres. Là où le ZAN aurait pu permettre un vrai aménagement, au profit des territoires désindustrialisés et du monde rural, la droite sénatoriale, tout à son libéralisme dogmatique, préfère préserver un système actuel qui se traduit par la concentration de l’activité sur les territoires métropolitains déjà en développement ».