Déclaration générale de Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité & Territoires du Sénat
Une citation, pour commencer : « Nous jugeons que la proposition de loi Trace n’offre pas en l’état toutes les garanties nécessaires à la préservation des terres agricoles. Nous demandons que la proposition de loi soit retravaillée pour conserver des objectifs et des moyens ambitieux de préservation des espaces agricoles. » Tout est dit dans ce courrier d’alerte du 7 mars dernier d’Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.
J’aurais pu vous citer aussi Maxime Buizard-Blondeau, référent foncier des Jeunes Agriculteurs, déclarant au média Contexte : « Nous allons nous battre pour que la proposition de loi Trace n’aille pas au bout de son parcours. »
À quoi sert que Laurent Duplomb se décarcasse à montrer que la droite sénatoriale est la grande amie du monde agricole si, quelques jours après, vous piétinez allègrement vos propres éléments de langage sur la sécurité alimentaire et présentez une proposition de loi qui est une attaque frontale contre le monde agricole et ses syndicats ?
À l’origine, la loi ZAN 3 voulait améliorer la loi Climat et résilience. La loi ZAN 2 s’était déjà attaquée aux difficultés, d’où la création des PENE et de la garantie rurale. Le GEST a toujours participé à tous les groupes de travail. J’avais proposé qu’on conserve les ENAF jusqu’en 2050 – cette proposition est retenue par le présent texte, je m’en réjouis.
Mais comment est-on passé de l’amélioration de la loi à sa démolition ? Plus les territoires ont adopté des documents d’urbanisme intégrant les 50 %, comme la métropole de Nantes-Saint-Nazaire il y a quelques jours, plus la droite sénatoriale se radicalisait. Pourquoi ? Une hypothèse : il fallait sauver le soldat Wauquiez, parti sabre au clair mener croisade contre le ZAN. Va-t’en guerre tout fier, il annonçait à l’Alpe d’Huez qu’il ne respecterait pas la loi. Mais il s’est retrouvé seul puisque ses camarades, les Bertrand et Morin, ont préféré sagement écrire leur SRADDET en intégrant la réduction de 50 %.
Pour ne pas laisser le pauvre Wauquiez seul, il fallait agir. Peu importe que toutes les associations d’élus y soient opposées : le coup était parti, il fallait appuyer sur la gâchette, quitte à se prendre une balle dans le pied.
Le Gouvernement et les co-rapporteurs de l’Assemblée nationale sont hostiles à la remise en cause de la diminution des 50 %. C’est heureux, reste à le confirmer. Nous espérons une position aussi claire, monsieur le ministre, contre une remise en cause des lois de décentralisation de la gauche qui ont fait des régions des collectivités de plein exercice avec une capacité de planification. Réduire la portée des SRADDET au nom des conférences régionales ZAN est très préoccupant.
Résumons : non-prise en compte des terres agricoles pour la souveraineté alimentaire, refus de l’adaptation au changement climatique. C’est un cadeau aux territoires en développement, les métropoles, contre les territoires en difficulté, dont vous vous faites pourtant volontiers les porte-paroles.
Face à un tel bilan, l’opposition au texte me semble aller de soi.