En tant que chef de file pour le groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires, Ronan Dantec est intervenu lors des débats de conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il a rappelé que cette loi demeure insuffisante pour tenir les objectifs de développement des ENR et indiqué, qu’à ce titre, le groupe écologiste s’abstiendra.
Mme la Présidente, Mme la Ministre, M. les rapporteurs et président de commission,
Tout avait très bien commencé. Sur le principe tout d’abord, 7 ans après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal, l’État et le gouvernement proposaient enfin au Parlement, une loi consacrée au développement des énergies renouvelables, permettant enfin à la France de tenter de crédibiliser un scénario de réduction de la part du Nucléaire sous les 50 %, jamais encore décliné en politiques opérationnelles.
Tout s’était bien poursuivi. Évidemment, il reste au Sénat une certaine nostalgie des années Pompidou, d’un Hexagone centralisé et un peu refermé sur lui-même, où nos centrales nucléaires suffisaient presque à assurer nos besoins électriques, et seulement électriques. Comme on pouvait s’y attendre, l’offensive a donc bien eu lieu, mais a échoué, fauchée par quelques pales d’éoliennes honnies. Il s’est ainsi trouvé au Sénat une majorité claire pour refuser les deux mesures qui auraient tronçonné les mâts desdites éoliennes, le Sénat a ainsi refusé l’éloignement des parcs éoliens en mer à 40 kilomètres des côtes et rejeté l’instauration d’un droit de véto des maires sur les implantations : une responsabilité dont, je le rappelle, ils n’étaient pas demandeurs !
Mieux, voire parfois à notre plus grande surprise, plusieurs amendements importants du groupe écologiste ont été adoptés sur la planification régionale, l’alourdissement des pénalités pour défaut d’équipement en panneaux photovoltaïques et la création d’un fonds dédié à la biodiversité. C’est donc fort de ces avancées que le groupe écologiste avait très logiquement voté en faveur du texte amendé par le Sénat.
Mais depuis les choses se sont assombries. Un certain nombre de mesures, à notre avis, importantes ont été modifiées, ou ont purement et simplement disparu du texte lors de son passage à l’Assemblée nationale : ainsi du niveau de pénalisation très insuffisant en cas de manquement aux obligations d’équiper les parkings en panneaux photovoltaïques ; ainsi aussi de l’affaiblissement des mesures sur l’auto-consommation…
Sur le fameux Article 3 qui marquait la volonté unanime de mieux associer les élus locaux, l’équilibre final trouvé, équilibrant zones d’accélération et d’exclusion, les deux allant de pair, pouvait paraître séduisant, mais l’avis conforme des maires, sur deux des étapes qui émaillent ce processus, risque de le rendre finalement très bloquant et ralentissant. C’est ce que craignent aujourd’hui de nombreux professionnels du secteur.
Il ne s’agit pas pour autant d’ignorer les avancées de ce texte. L’évolution des procédures pour l’éolien en mer va permettre de gagner un temps significatif dans l’instruction des dossiers, l’ouverture des contrats de long terme aux collectivités est importante pour mobiliser l’épargne locale et, nous y étions attachés, la création d’un fonds pour la biodiversité dans le cadre d’une loi sur l’énergie constitue, en dépit des montants rabotés en CMP, également une évolution importante, en élargissant pour la première fois à l’énergie, et non plus seulement à l’eau, un financement pérenne pour la biodiversité. Mme la ministre, le gecko vert de Manapany vous remercie sincèrement.
Des plus et des moins donc, et à l’horizon, surtout le retour du nucléaire sur lequel le président multiplie les signaux. Il ne vous a évidemment pas échappé, Madame la Ministre, que l’avis des filières productrices d’énergies renouvelables était très mesuré quant à l’impact de cette loi, sur l’agrivoltaïsme ou l’éolien terrestre par exemple. Aussi, dans ce contexte, le vote du groupe écologiste du Sénat sera lui aussi mesuré. Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.